Organisez vos élections dans la fonction publique
eklesio accompagne les établissements dans l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique. Optimisez vos sessions de vote lors des élections professionnelles et donnez aux agents publics l’opportunité d’exercer leur droit de vote en toute sécurité.
eklesio accompagne les 3 versants de la fonction publique
Fonction Publique Territoriale
Organisez les élections professionnelles en ligne du CST/CCP/CAP au sein des collectivités rattachées à la FPT (SDIS, CDG, régions, départements, communes, intercommunalités)
Fonction Publique d’Etat
Organisez les élections professionnelles du CSA pour les établissements rattachés aux ministères, aux préfectures et dans les services de l’Education Nationale
Fonction Publique Hospitalière
Organisez les élections professionnelles en ligne pour tous les établissements publiques de santé (hôpitaux généraux ou spécialisés, centres spécialisés…)
Élections professionnelles dans la fonction publique : les commissions et les comités sociaux
Les élections professionnelles dans la fonction publique permettent aux agents publics d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives, dans les trois versants de la fonction publique, et pour un mandat de 4 ans. Sauf cas particuliers, tous les agents inscrits sur la liste électorale peuvent être élus. Le nombre de sièges pour les représentants du personnel est en fonction du versant de la fonction publique et de la catégorie concernée (voir à ce propos le tableau sur cette page).
Notre solution de vote pour les élections professionnelles dans la fonction publique
Notre solution sécurisée de vote pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique garantit l’anonymat des votants lors d’un scrutin à bulletin secret. Trois solutions de vote :
Vote en ligne
Hautement sécurisé, accessible depuis n’importe quel navigateur web, sur tout appareil connecté à Internet, pour un vote rapide et confidentiel.
Vote papier
Offre la garantie de l’intégrité des flux éditiques des campagnes de vote (rapprochements complexes, mise sous pli manuelle ou automatisée.)
Vote mixte
Un scrutin multicanal qui s’adapte aux besoins des électeurs. Ils peuvent exercer leur droit de vote par vote électronique, vote par correspondance ou à l’urne.
Vos besoins
- Améliorer la participation des agents publics lors du scrutin.
- Garantir l’anonymat du vote et la confidentialité des bulletins.
Nos solutions
- Accès à une plateforme de vote depuis un navigateur web
- Hausse du taux de participation grâce à différents modes de vote
- Sécurité des opérations électorales et anonymat garanti pour les électeurs
Les commissions consultatives paritaires (CCP)
Les commissions consultatives paritaires sont les instances représentatives des agents contractuels. Peuvent participer à l’élection de la commission consultative paritaire les agents en CDI depuis au moins 2 mois et les agents en CDD depuis au moins 6 mois, en position d’activité ou en congé rémunéré ou parental.
(Code général de la fonction publique, art. L272-1 et suivants.)
LES COMITES SOCIAUX
Les élections professionnelles dans la fonction publique concernent également les comités sociaux, chargés de l’examen des questions autour des conditions de travail. Ces comités contribuent au dialogue social. Ils sont composés de représentants de l’administration et de représentants du personnel – il n’y a pas de règle d’égalité pour la liste des candidats, mais les membres issus de l’administration ne doivent pas être en nombre supérieur aux membres issus du personnel. Les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent voter à cette occasion. (Code général de la fonction publique, art. L251-1 et suivants.)
On distingue trois élections :
- Les élections professionnelle CSA (commission sociale d’administration) qui concerne la fonction publique d’État.
- Les élections professionnelles FPH (Fonction Publique Hospitalière) pour élire les membres des comités sociaux d’établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière.
- Les élections professionnelles FPT (Fonction Publique Territoriale) pour élire les membres de chaque comité social territorial (CST) dans la fonction publique territoriale.
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
Les commissions administratives paritaires sont les instances représentatives des fonctionnaires. Tous les agents titulaires peuvent participer à l’élection de la commission administrative paritaire , indépendamment de leur grade et de leur corps, à condition qu’ils soient en position d’activité ou en congé rémunéré ou parental.
Une CAP est mise en place pour chaque catégorie hiérarchique des fonctionnaires de l’État, et pour chaque centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Des commissions paritaires départementales sont créées pour les établissements publics de santé. Les représentants de l’administration et les représentants du personnel sont en nombre égal.
Comment se déroule l’élection des représentants du personnel dans la fonction publique ?
Voici les principales modalités d’organisation pour les élections professionnelles dans la fonction publique :
- Le scrutin est à un seul tour et à bulletin secret.
- La liste des candidats doit être communiquée aux votants avant la date du scrutin.
FAQ
Qui peut voter aux élections professionnelles dans la fonction publique ?
Les fonctionnaires titulaires ainsi que les agents contractuels inscrits sur les listes électorales peuvent voter aux élections professionnelles dans la fonction publique lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par le Code général de la fonction publique. Le droit de vote varie selon l’instance concernée : les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) et les comités sociaux. Ces élections permettent aux agents de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière d’élire leurs représentants du personnel.
Quelles sont les instances concernées par les élections professionnelles dans la fonction publique ?
Les élections professionnelles dans la fonction publique permettent d’élire les représentants du personnel au sein de trois principales instances :
- les commissions administratives paritaires (CAP),
- les commissions consultatives paritaires (CCP),
- les comités sociaux, notamment le comité social d’administration (CSA), le comité social territorial (CST) et le comité social d’établissement (CSE).
Ces instances participent au dialogue social et examinent les questions relatives à l’organisation des services, aux conditions de travail et à la gestion des carrières dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
Le vote électronique est-il autorisé pour les élections dans la fonction publique ?
Oui, le vote électronique peut être mis en œuvre pour les élections professionnelles dans la fonction publique dans les conditions prévues par les textes applicables. Les administrations peuvent utiliser une solution de vote électronique à condition qu’elle respecte les exigences réglementaires applicables en matière de sécurité du scrutin, de confidentialité des données, d’authentification des électeurs, d’intégrité des opérations électorales et de secret du vote. Ces dispositifs permettent notamment aux agents de voter à distance tout en garantissant la fiabilité et la sincérité du scrutin.
Quels sont les avantages du vote électronique pour les élections de la fonction publique ?
| Critère | Avantage du vote électronique pour les élections dans la fonction publique |
| Participation des agents | Favorisée grâce à la possibilité de voter depuis n’importe où avec un ordinateur, un smartphone ou une tablette |
| Dépouillement des votes | Automatique |
| Coût de l’organisation du scrutin | Réduit : peu d’envoi papier et logistique réduite dans les locaux |
| Sécurité du scrutin | Chiffrement et authentification des votants, confidentialité des suffrages |
| Résultats des votes | Disponibles dès clôture du scrutin (selon les modalités d’organisation choisies) |
Comment organiser des élections professionnelles dans la fonction publique ?
L’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique comprend plusieurs étapes :
- l’établissement des listes électorales,
- la définition du calendrier du scrutin,
- l’information des électeurs,
- le recueil des candidatures,
- l’organisation des opérations de vote,
- puis le dépouillement et la proclamation des résultats.
Ces élections permettent notamment de désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires (CCP) et des comités sociaux. La procédure doit respecter les dispositions applicables de la fonction publique ainsi que les exigences réglementaires relatives au vote électronique lorsque celui-ci est utilisé.
- Trois modalités de vote sont possibles : vote à l’urne, vote à l’urne et par correspondance, vote à l’urne, vote par correspondance et vote électronique. Les modalités de vote doivent être les mêmes pour tous les électeurs pour un même scrutin.
- Si la liste des candidats ne couvre pas le nombre de sièges à pourvoir, ou en cas d’absence totale de candidats, il est possible de procéder à un tirage au sort pour désigner les représentants parmi les agents publics inscrits sur les listes électorales.
- Seuls les suffrages valablement exprimés sont pris en compte lors du dépouillement.
Les modalités de mise en œuvre du vote électronique sont définies dans chaque décret relatif aux commissions paritaires :
- Décret n°2011-595 du 26 mai 2011 pour la Fonction Publique d’État.
- Décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 pour la Fonction Publique Territoriale.
- Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 pour la Fonction Publique Hospitalière.
En outre, il est nécessaire de recueillir l’avis du comité social sur la question du vote électronique et sur sa mise en œuvre exclusive.
