Élection professionnelle du CSA en ligne
Tous les 4 ans, les agents publics sont appelés à participer à des élections pour désigner les représentants du personnel au sein d’un comité social, celui-ci étant différent pour chaque versant de la fonction publique. Ainsi, l’élection professionnelle du CSA (comité social d’administration) concerne les agents de la Fonction Publique d’État, qui exercent dans les établissements publics rattachés aux ministères et aux préfectures, et dans les services de l’Education Nationale.
eklesio vous accompagne dans l’organisation de vos élections professionnelles dans la fonction publique . Notre solution de vote est conçue pour répondre avec rigueur aux besoins des administrations qui souhaitent mettre en place un scrutin conforme à la réglementation pour les élections des représentants du personnel au sein du comité social d’administration – notamment dans le cadre du recours au vote électronique.
Notre solution de vote pour les élections du comité social dans la fonction publique
Notre solution de vote pour les élections des comités sociaux garantit l’anonymat des votants lors d’un scrutin à bulletin secret. Trois solutions de vote :
Vote
en ligne
Hautement sécurisé, accessible depuis n’importe quel navigateur web, sur tout appareil connecté à Internet, pour un vote rapide et confidentiel.
Vote
papier
Offre la garantie de l’intégrité des flux éditiques des campagnes de vote (impression page à page ou continue, rapprochements complexes, mise sous pli manuelle ou automatisée).
Vote
mixte
Un scrutin multicanal qui s’adapte aux besoins des électeurs. Ceux-ci peuvent exercer leur droit de vote par vote électronique, vote par correspondance ou à l’urne.
Vos besoins
- Permettre aux agents publics de participer à l’élection professionnelle du comité social d’administration.
- Augmenter le taux de participation des agents de la Fonction Publique d’État aux élections professionnelles.
- Garantir l’anonymat du vote et la confidentialité des bulletins
Nos solutions
- Plateforme de vote électronique hautement sécurisée,
- Hausse du taux de participation des agents contractuels
- Sécurité des opérations électorales et anonymat garanti pour chaque électeur
L’élection professionnelle du CSA (comité social d’administration)
À compter du 1er janvier 2023, les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont remplacés, dans la fonction publique, par les comités sociaux.
Dans la fonction publique d’État, on procède ainsi à l’élection professionnelle du CSA (comité social d’administration). Cette instance, composée de représentants du personnel désignés lors d’élections qui se tiennent tous les 4 ans, est consultée pour des projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, et pour des projets susceptibles d’avoir un impact sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail du personnel.
Les agents publics votent aussi pour élire leurs représentants au sein des commissions paritaires : l’élection de la commission administrative paritaire (CAP) pour les fonctionnaires, et l’élection de la commission consultative paritaire (CCP) pour les contractuels.
Un ou plusieurs comités sociaux d’administration sont mis en place au sein des différentes administrations qui dépendent des services de l’État, centralisés ou déconcentrés (ministères, préfectures, lycées et collèges, établissements d’enseignement supérieur, etc.). À titre d’exemple, tous les personnels du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et du ministère des Sports, sont appelés à élire leurs représentants au sein des comités sociaux (par académie). Dans l’enseignement privé, les agents votent pour élire les membres d’une commission consultative mixte académique, interdépartementale, départementale ou locale, ainsi que leurs représentants au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
L’élection professionnelle du CSA concerne un nombre de sièges variable en fonction du comité social concerné :
- 15 représentants titulaires et autant de suppléants pour le CSA ministériel.
- 11 représentants titulaires et autant de suppléants pour le CSA central et pour le CSA de réseau.
- Un nombre variable de représentants en fonction de l’effectif pour les comités sociaux des services déconcentrés (jusqu’à un maximum de 10 titulaires et autant de suppléants lorsqu’il y a plus de 700 agents publics).
- Un maximum de 10 représentants titulaires et autant de suppléants pour l’élection professionnelle du CSA dans tous les autres cas de figure.
Les modalités de vote pour les élections du comité social d’administration
- L’élection des représentants du personnel se fait par scrutin de liste à un tour.
- La liste électorale, établie par l’administration, est affichée au moins 1 mois avant la date du scrutin. Sa composition doit respecter la proportion des candidats femmes-hommes en fonction des parts respectives des femmes et des hommes au sein de la commission.
- Sont éligibles tous les agents publics inscrits sur la liste électorale, sauf cas particuliers.
- Pour l’élection professionnelle du CSA, le recours au vote électronique est privilégié, dans le respect des modalités prévues par le décret n°2011-595 du 26 mai 2011. Un arrêté ministériel peut toutefois prévoir le vote à l’urne, en complément du vote en ligne ou de manière exclusive, ou encore le vote par correspondance.
- Chaque électeur peut participer aux opérations électorales en se connectant au portail des élections de la fonction publique.
- Les résultats sont proclamés par le bureau de vote après dépouillement des bulletins.
