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Élection des délégués des sociétaires par vote électronique

Les adhérents des mutuelles sont invités à participer activement à la vie de leur organisme. Dans ce cadre, ils sont amenés à élire leurs représentants lors d’un scrutin dont la fréquence est variable et fixée par les statuts.

L’élection des délégués des sociétaires suppose de prendre en compte d’importantes problématiques géographiques, compte tenu du grand nombre de membres.

L’élection des délégués des sociétaires : un moment clé de la vie des mutuelles

Les mutuelles sont des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire. Elles fonctionnent selon un principe démocratique d’égalité entre les membres, de sorte que chaque sociétaire peut jouer un rôle dans la vie de son organisme. C’est dans cette optique qu’est organisée l’élection des délégués des sociétaires : à cette occasion, ceux-ci sont invités à voter pour leurs représentants.

En effet, le Code de la Mutualité (art. L114-6) indique que l’assemblée générale des mutuelles réunit habituellement les membres participants et honoraires, mais qu’elle peut aussi être constituée de délégués lorsque les statuts de la mutuelle le prévoient. Les élections des délégués par les sociétaires permettent à ceux-ci de désigner leurs représentants, car les délégués participent à l’assemblée de la mutuelle. À ce titre, ils sont notamment chargés d’élire les membres du conseil d’administration et de voter les projets de résolutions.

Ce scrutin constitue donc un moment clé de la vie d’une mutuelle ou d’une union mutualiste. La périodicité du scrutin est fixée par les statuts, qui peuvent prévoir des renouvellements par tranches.

Néanmoins, à la différence des autres scrutins professionnels (élections du CSE dans les entreprises, élections professionnelles dans la fonction publique …), l’élection des délégués des sociétaires nécessite de mobiliser des moyens importants, proportionnels au nombre élevé de membres participants ou honoraires. Les enjeux sont à la fois liés à la sécurité(il faut garantir la confidentialité du scrutin) et économiques (il faut organiser un scrutin pour plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions d’adhérents).

Notre solution de vote électronique pour les élections des délégués au sein des mutuelles

Notre solution de vote sécurisée garantit le secret du scrutin et l’anonymat des adhérents. Le choix entre vote par correspondance et vote par Internet permet aux mutuelles d’optimiser la participation tout en répondant aux enjeux d’organisation.

écran de vote en ligne

Vote en ligne

Hautement sécurisé, accessible depuis n’importe quel navigateur web, sur tout appareil connecté à Internet, pour un vote rapide et confidentiel.

enveloppe ouverte

Vote papier

Offre la garantie de l’intégrité des flux éditiques des campagnes de vote (rapprochements complexes, mise sous pli manuelle ou automatisée).

Deux personnes avec deux modes de votes différents

Vote mixte

Un scrutin multicanal qui s’adapte aux besoins des électeurs. Ils peuvent exercer leur droit de vote par vote électronique, vote par correspondance ou à l’urne.

  • Organiser l’élection des délégués des sociétaires dans des conditions optimales.
  • Favoriser la participation de l’assemblée des adhérents.
  • Garantir l’anonymat du vote et la confidentialité des bulletins
  • Rationaliser les coûts d’organisation des élections grâce au vote par Internet.
  • Plateforme de vote électronique hautement sécurisée,
  • Hausse du taux de participation
  • Sécurité des opérations électorales et anonymat garanti pour chaque vote

Les modalités de vote pour élire l’assemblée des délégués

Les modalités d’élection des délégués des sociétaires ou adhérents sont librement fixées par chaque mutuelle dans ses statuts. Voici celles que l’on retrouve le plus souvent :

  • Les élections des délégués suivent les règles de scrutin de liste à un tour ou à deux tours, ou de scrutin uninominal (les délégués sont choisis parmi une liste).
  • Les élections sont structurées en sections de vote, constituées selon des critères divers listés à l’article L114-6 du Code de la Mutualité (section II).
  • L’assemblée des votants est composée de l’ensemble des adhérents répartis selon les critères d’organisation de l’élection. Des conditions de participation peuvent être prévues, comme le fait d’être à jour de ses cotisations.
  • Peut se porter candidat au poste de délégué tout sociétaire qui remplit les conditions d’éligibilité.
  • Pour ce scrutin, le vote à distance est privilégié en raison du nombre d’adhérents : les mutuelles ont recours au vote par correspondance ou au vote électronique par Internet, afin de simplifier les opérations électorales et de réduire leurs coûts.

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