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Les pouvoirs en assemblée générale : comment ça marche
Lorsqu’un actionnaire, un associé ou un copropriétaire ne peut pas être présent…
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Quel est le rôle d’un délégué syndical non élu au CSE ?
La question du rôle du délégué syndical au sein du comité social… -
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Les représentants du personnel dans la fonction publique : fonctionnement
Le 1er janvier 2023, de nouvelles instances ont vu le jour… -
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Délai de convocation en AG : tout ce qu’il faut savoir
Toutes les organisations doivent convoquer des assemblées générales, par exemple pour l’approbation… -
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Feuille de présence en assemblée générale : que faut-il savoir ?
À l’occasion d’une assemblée générale, l’ensemble des actionnaires, des associés, des dirigeants,… -
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Démission d’un membre du CSE : quelle est la procédure à suivre ?
Instance représentative unique du personnel, le comité social et économique (CSE) doit… -
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PV d’assemblée générale : quelle est son utilité et comment le rédiger ?
L’assemblée générale donne l’opportunité aux associés ou aux actionnaires d’exercer leur pouvoir… -
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Formation obligatoire du CSE : quelles sont les règles à suivre dans les entreprises ?
Dans toute entreprise comptant au moins 11 salariés, les élections du CSE… -
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Qu’est-ce que le délit d’entrave dans le cadre du CSE ?
Les représentants du personnel désignés lors des élections du CSE ont pour…
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