Élections professionnelles dans la fonction publique en 2026 : le guide pratique
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Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu en 2026. À cette occasion, les agents seront invités à voter pour élire leurs représentants aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux comités sociaux (CSA, CST, CSE), dans les trois versants de la fonction publique – territoriale, hospitalière et d’État. Quand se dérouleront précisément ces élections ? Quels en seront les enjeux ? Quelles modalités de vote seront applicables (vote à l’urne, par correspondance ou électronique) ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Quand auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique en 2026 ?
Bien que le calendrier précis n’ait pas encore été établi, les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique sont prévues pour se dérouler en décembre 2026. En 2022, lors du précédent scrutin, les opérations électorales s’étaient tenues entre le 1er et le 8 décembre pour le vote par correspondance notamment électronique, et le 8 décembre pour le vote à l’urne.
Ainsi, en décembre 2026, plus de 5 millions d’agents appartenant aux trois versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives. Pour la première fois, des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes devront être appliquées.
Quels seront les enjeux de ces élections professionnelles ?
Les élections professionnelles de la fonction publique en 2026 représentent un enjeu majeur de démocratie sociale. Par la désignation de représentants syndicaux au sein des instances, ces élections consacrent le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Elles contribuent aussi à établir la représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique (en 2022, la CGT était arrivée en tête devant FO et la CFDT).
Sont concernés tous les agents publics appartenant aux trois versants de la fonction publique. En 2022, ils étaient 5,6 millions répartis de la façon suivante :
- 2,5 millions dans la fonction publique d’État (les personnels dans les préfectures, les établissements scolaires, ou encore les ministères de l’éducation, de l’agriculture, etc.).
- 1,9 million dans la fonction publique territoriale.
- 1,2 million dans la fonction publique hospitalière.
Au total, près de 20 000 instances seront installées à l’issue de ce scrutin : des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires (CCP) et des comités sociaux.
La participation aux élections professionnelles dans la fonction publique en 2026 permettra de conforter la légitimité des organisations syndicales et de leurs représentants, ceux-ci étant élus pour des mandats de 4 ans.
Quelles seront les modalités de vote pour les élections dans la fonction publique en 2026 ?
Les modalités de vote pour le prochain scrutin prolongeront celles de 2022 (possibilité de recourir au vote à l’urne et/ou au vote par correspondance, y compris par internet), avec toutefois une nouveauté. En effet, le décret du 6 novembre 2024 (dont le projet était en discussion depuis un moment) a apporté des précisions concernant les dispositions réglementaires relatives aux opérations de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel dans la fonction publique.
Ce faisant, les organisations syndicales préparent d’ores et déjà les élections professionnelles de 2026 avec l’objectif de favoriser un scrutin sécurisé, transparent et accessible, notamment dans le cadre du recours au vote électronique. La sécurité et la confidentialité des données feront l’objet de mesures renforcées : chiffrement des données, audits réguliers, vérification rigoureuse des données des électeurs, et validation complète du système de vote en ligne avant les élections. De plus, une formation des agents sera organisée afin d’assurer une gestion fluide du scrutin.
Les nouvelles dispositions du décret consolident le cadre juridique des élections professionnelles dans la fonction publique de 2026, tout en offrant aux organisations syndicales (CFDT, CGT, FO et autres) la possibilité de proposer aux agents un mode de vote électronique sécurisé et conforme au cadre légal. À condition, bien sûr, de choisir le bon système de vote par internet : heureusement, eklesio sera là pour accompagner les organisateurs dans leur mission !
