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CSE
Référendum
Publié le
16/10/2023
6 min
Quels sont les sujets pouvant être soumis au référendum d’entreprise ?
Dans certains cas de figure, les organisations syndicales sont en droit d’organiser…
Assemblée générale
Publié le
16/10/2023
6 min
Assemblée générale de SA : qui est chargé de fixer l’ordre du jour ?
Dans une société commerciale, les décisions sont toujours prises en concertation avec…
Assemblée générale
Publié le
12/10/2023
6 min
Comment calculer le quorum d’une assemblée générale d’association ? Le guide complet
Généralement exprimé en pourcentage dans les statuts de l’association, le quorum est…
CSE
Publié le
8/10/2023
6 min
Les réunions ponctuelles du CSE : Le guide complet
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les membres du comité…
Assemblée générale
Associations
Publié le
8/10/2023
6 min
Comment organiser une assemblée générale extraordinaire d’association ?
La tenue d’une assemblée générale d’association de type extraordinaire répond à des…
CSE
Publié le
8/10/2023
6 min
Unité économique et sociale (UES), établissements distincts et mise en place d’un CSE : tout ce qu’il faut savoir
Complexe, la notion d’unité économique et sociale (UES) n’est pas clairement définie…
CSE
Publié le
8/10/2023
6 min
Tout savoir sur l’UES (unité économique et sociale) et les établissements distincts
Complexe, la notion d’Unité économique et sociale (UES) n’est pas clairement définie…
Assemblée générale
Publié le
31/8/2023
6 min
Élections et assemblée générale de société d’auteur : comment ça se passe ?
Les associés au sein des sociétés de gestion des droits d’auteur se…
CSE
Publié le
12/7/2023
6 min
Quel est le nouveau nom du CHSCT ?
Le CHSCT n’existe plus : depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont assurées…
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