Quelle est la composition du CSE ?

Le comité social CSE est la nouvelle instance représentative du personnel au sein de l’entreprise : il regroupe les trois instances préexistantes (le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et reprend leurs prérogatives. Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, la mise en place d’un CSE est obligatoire, ce qui suppose d’organiser des élections du CSE tous les 4 ans afin d’en élire les membres. Quant à la composition du CSE, elle est polymorphe et encadrée par le Code du travail. Qui intègre cette instance ? Quel est le rôle de chacun ? Découvrez comment est composé le CSE.

Quelle est la composition du CSE d’entreprise ?

La composition du CSE est réglementée, bien qu’elle puisse faire l’objet d’adaptations à la marge dans le cadre d’un accord collectif. De façon générale, le comité social réunit :

• l’employeur ou son représentant,
• la délégation du personnel,
• et les délégués syndicaux et/ou représentants syndicaux.

Quel est le rôle de chacun au sein de cette instance ?

Composition du CSE : l’employeur et son représentant

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, en application du Code du travail (article L2315-23), l’employeur peut être assisté d’un maximum de trois personnes, choisies parmi les salariés, qui peuvent voter durant les réunions.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’employeur peut également choisir de se faire assister, mais le nombre de ces collaborateurs doit être inférieur au nombre de membres du CSE. En outre, les assistants de l’employeur ne peuvent pas prendre part au vote.

Dans le cas particulier d’un CSE central (dont la mise en place est obligatoire dans une entreprise qui comporte plusieurs établissements distincts et qui compte au moins 50 salariés), l’employeur préside avec la possibilité de se faire assister par deux collaborateurs.

Essentiel à la composition du CSE, l’employeur a pour rôle…

• d’organiser les réunions du CSE,
• d’établir l’ordre du jour en collaboration avec le secrétaire,
• et de convoquer les membres du comité social.

Avant cela, il convoque les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral du CSE, puis organise les élections professionnelles.

Composition du CSE : la délégation du personnel

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, qui assistent aux réunions et prennent part au vote. En l’absence des membres titulaires, les suppléants assistent aux réunions plénières à leur place.

La composition du CSE est définie de façon à comporter jusqu’à 35 membres titulaires (et autant de suppléants). Le nombre exact dépend de l’effectif de l’entreprise, comme vous pouvez le voir sur le tableau reproduit à l’article R2314-1 du Code du travail). Par exemple :

• 1 titulaire et 1 suppléant dans les entreprises de 11 à 24 salariés,
• 2 titulaires et 2 suppléants dans les entreprises de 25 à 49 salariés,
• 4 titulaires et 4 suppléants dans les entreprises de 50 à 74 salariés,
• Etc.

Les règles de calcul des effectifs de l’entreprise tiennent compte notamment des salariés à temps plein (CDI et CDD), des salariés à temps partiel, des travailleurs temporaires, des salariés détachés, des salariés travaillant à domicile, des salariés en congé parental et des salariés handicapés.

Le rôle des délégués diffère selon l’effectif :

• Dans une entreprise de moins de 50 salariés, ils s’occupent de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives qui sont exprimées par les collaborateurs. De plus, ils travaillent à améliorer les conditions de travail des salariés, et font la promotion de la santé et de la sécurité au travail.
• Dans une entreprise de plus de 50 salariés, ils ont des missions plus étendues. Au-delà des attributions déjà citées, les délégués du personnel veillent à la prise en compte des intérêts des salariés au regard des évolutions économiques et financières de l’entreprise, de la gestion du travail, et de l’organisation globale de la structure. Leur rôle est donc plus poussé.

À ce propos, découvrez dans le détail les missions du CSE.

Composition du CSE : les représentants syndicaux

Le représentant syndical assiste aux réunions du comité social où il dispose d’une voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel, à condition d’être éligible à cette fonction. Là encore, les règles diffèrent en fonction de l’effectif :

• Dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre du CSE de droit.
• Dans une entreprise de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué au CSE.

Ses attributions sont celles dévolues à un syndicat : assurer la défense des droits des salariés auprès de l’employeur, faire connaître les revendications de son organisation syndicale, participer à la négociation collective, etc.

Notez que lors de la négociation du protocole préélectoral, le représentant syndical participe aux débats, mais sans prendre part au vote.

Composition du CSE : cas particuliers

Dans le cas particulier de la commission santé et sécurité au travail (une prérogative de l’ancien CHSCT), la composition du CSE intègre également un médecin du travail et un responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail. Ils assistent aux réunions et disposent d’une voix consultative.

Comment se déroule le mandat des membres du CSE ?

Au-delà de la composition du CSE, vous vous interrogez sur le déroulement d’un mandat type pour les membres de la délégation du personnel ?

Durée d’un mandat au CSE

La durée d’un mandat au comité social CSE est fixée à 4 ans par défaut, mais peut être réduite à 2 ou 3 ans dans le cadre d’un accord collectif. Le raccourcissement du mandat autorise un renouvellement plus fréquent du comité social dans les entreprises qui enregistrent un fort turnover.

Le principe général veut que les salariés ne puissent pas effectuer plus de 3 mandats comme membres de la délégation du personnel du CSE. La règle est néanmoins plus souple dans les entreprises de 50 salariés, et il est toujours possible de la modifier dans le cadre d’un accord collectif, dans la mesure où une petite structure ne dispose pas de suffisamment d’employés pour assurer un turnover régulier des membres du comité social.

Les heures de délégation

Des heures de délégation sont accordées par l’employeur aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux pour qu’ils puissent exercer leurs missions au sein du comité social CSE pendant leur temps de travail. Ces heures sont rémunérées au même titre que le temps de travail effectif (Code du travail, article L2315-10).

Le nombre d’heures de délégation attribuées à chaque représentant du personnel est fonction de l’effectif. C’est ce que prévoit l’article R2314-1 du Code du travail :

• 1 titulaire : 10 heures par mois
• 2 titulaires : 10 heures par mois pour chacun des membres
• 4 titulaires : 18 heures par mois pour chacun des membres
• Etc

Cependant, le nombre d’heures de délégation attribuées par mois et par représentant du personnel peut faire l’objet d’une modification dans le cadre d’un accord collectif.

Ainsi, la composition du CSE est particulièrement équilibrée : elle réunit à la fois l’employeur ou son représentant, les délégués du personnel et les représentants des syndicats. Tous les membres du comité social ont un rôle spécifique à jouer et des missions à remplir pendant la durée de leur mandat, ce qui permet au comité social CSE de remplacer efficacement les instances représentatives du personnel préexistantes.