PAP : les 5 erreurs à éviter pendant la négociation
Dans ce replay, nous décryptons les clauses du PAP afin de vous donner les clés pour mener à bien votre négociation.
En amont des élections, doit se conclure le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral). Cet accord, négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs, a pour objectif de fixer les modalités d’organisation et de déroulement de ces élections.
Comment et quand se déroule la négociation du PAP ? Quelles sont les clauses obligatoires à négocier et les erreurs à éviter ?
De la répartition des sièges au nombre de collèges électoraux, en passant par la parité homme-femme, nous décrypterons les clauses du PAP afin de vous donner les clés pour mener à bien votre négociation.
Au programme
- Le protocole d’accord préélectoral [PAP] : contexte et définition
- Rappel des principes généraux du droit électoral
- Décryptage des 5 erreurs fréquentes et nos conseils pour les éviter
- Session de questions/réponses
