L’organisation de l’assemblée générale de l’association ou fédération sportive

La loi relative aux associations du 1er juillet 1901 impose la tenue d’une assemblée générale pour les associations ou fédérations sportives.

Les statuts de l’association ou fédération sportive fixent librement la composition, les attributions, la périodicité et les modalités de réunion de l’assemblée générale.

I – La convocation de l’assemblée générale

En ce qui concerne les modalités de convocation de l’assemblée générale, les statuts déterminent librement l’auteur de la convocation (président de l’association ou fédération, conseil d’administration, bureau) et les modes de convocation (individuel, collectif, écrite ou électronique, affichage).

Selon l’article R. 121-3 al.1 du Code du sport, les statuts des associations et fédérations sportives agrées doivent prévoir un nombre minimum de réunions de l’assemblée générale par an et les conditions de convocation. Les statuts fixent le délai entre la convocation et la tenue de l’assemblée.

La lettre de convocation contient l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Art. R. 121-3 C. sport

« Les associations mentionnées à l’article R. 121-2 ne peuvent obtenir l’agrément que si leurs statuts comportent les dispositions suivantes :
1° Des dispositions relatives au fonctionnement démocratique de l’association.
Les statuts prévoient :
a) La participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;
b) La désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ;
c) Un nombre minimum, par an, de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;
d) Les conditions de convocation de l’assemblée générale et du conseil d’administration à l’initiative d’un certain nombre de leurs membres ».

Tous les membres de l’assemblée générale doivent être convoqués.

Selon la jurisprudence, en l’absence de dispositions précises dans les statuts, tous les adhérents doivent être convoqués à l’assemblée générale et ainsi peuvent voter (Civ.1ère, 27 juin 2000 n° 98-16.498).

Par ailleurs, en application d l’Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 du Code du sport, en l’absence de disposition statutaire, il revient à l’organe compétent de décider de la convocation de l’assemblée générale mais la périodicité de la convocation est fixée par l’article R. 121-3 du Code du sport pour les associations ou fédérations sportives selon laquelle l’assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an.

II – La tenue de l’assemblée générale

Les statuts fixent librement l’obligation d’établir un registre ou une feuille de présence, la détermination du président de l’assemblée générale et les éventuelles règles de quorum nécessaires à la délibération de l’assemblée générale.

Les délibérations de l’assemblée générale ne peuvent avoir lieu que sur des points inscrits à l’ordre du jour et doivent respecter les modalités de vote prévues par les statuts, sous peine de nullité.

III – Le vote en assemblée générale

Les statuts fixent librement les modalités de vote. A défaut de précision statutaire, on applique la règle « un membre une voix ».

Il est à noter que dans les fédérations sportives, le nombre des associations affiliées à la fédération peut dépendre du nombre de leurs adhérents.

Les statuts fixent également librement les modalités de procuration, les modes de scrutin (vote par correspondance, vote électronique par internet), les règles de majorité pour voter, et les modalités d’établissement du procès-verbal.

Il est à noter que les décisions prises suite à l’exercice d’un droit de vote abusif peuvent être annulées.
Selon un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 4 avril 2006 n°03-13.894, est considéré comme nulle la décision votée dans l’unique dessein de favoriser les intérêts des sociétaires majoritaires portant ainsi atteinte à l’intérêt collectif de l’association.

Les décisions votées par l’assemblée générale s’imposent à l’ensemble des membres de l’association sportive.