Le Code du sport
Les élections relevant des dispositions du Code du Sport (Loi association 1901)
Les fédérations sportives relève du régime juridique des associations issu de la loi de 1901.
L’organisation interne des fédérations sportives relève des dispositions de ses statuts.
La structure interne de la fédération sportive est généralement composée, au même titre que l’association, d’un organe délibératif, l’assemblée générale, et d’un organe exécutif, le conseil d’administration.
