Le Code de la Mutualité

Les élections relevant des dispositions du Code de la mutualité

A – L’élection des délégués de sociétaires ou d’adhérents des organisations mutualistes

• L’organisation générale des organisations mutualistes
• La composition de l’assemblée générale
• Le vote au sein de l’assemblée générale de la mutuelle

B – L’élection des administrateurs du conseil d’administration des organisations mutualistes

• La composition du conseil d’administration
• Le réunion du conseil d’administration de la mutuelle