Tout ce qu’il faut savoir au sujet des ordres professionnels

Avocats, experts-comptables, médecins, pharmaciens… Ces professions partagent une chose en commun : elles sont supervisées par des ordres professionnels. Ceux-ci sont chargés d’organiser l’accès à la profession et de veiller au bon exercice de l’activité, mais ils disposent aussi de compétences en matière juridique et disciplinaire. Le rôle de cet organe essentiel est défini par le droit, et ses missions sont mises en œuvre par un conseil de l’ordre élu par ses membres, dans l’application des règles du code électoral. Découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’ordre professionnel.

Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?

Un ordre professionnel désigne un organisme qui regroupe l’ensemble des membres d’une même profession. Dans la majorité des cas, ces ordres supervisent les professions libérales réglementées, celles dont l’exercice nécessite de respecter des règles d’installation strictes et un code de déontologie qui l’est tout autant. Cela concerne notamment les experts-comptables, les avocats, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes ou encore les infirmiers.

Sur le plan juridique, un ordre national est une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. Elle est constituée par une loi qui définit sa fonction publique, et son statut est précisé par un décret d’application pris en Conseil d’État.

L’inscription à un ordre professionnel est une obligation pour toutes les personnes qui exercent l’activité en question, ce qui le différencie d’une association professionnelle ou d’un syndicat. Le montant de la cotisation dépend de l’activité, de la situation (selon que l’exercice de la profession est libéral ou salarié) et de la zone géographique, et parfois aussi des revenus. De sorte que dans les professions gérées par des ordres, l’adhésion est un prérequis à l’exercice légal de l’activité.

Quels sont les ordres professionnels qui existent en France ?

Le concept d’ordre professionnel remonte au XVI^e siècle, avec la mise en place du conseil national des barreaux destiné aux professionnels du droit, et plus particulièrement aux avocats. Avec le temps, de nouveaux ordres ont été créés pour organiser de nombreuses professions libérales et réglementées. On en compte 16 dans l’Hexagone, les plus importants étant les suivants :

• L’ordre des médecins (régi par le Code de la santé publique, art. L381 et suivants).
• L’ordre des chirurgiens-dentistes (Code de la santé publique, art. L429 et suivants).
• L’ordre des sages-femmes (Code de la santé publique, art. L444 et suivants).
• L’ordre des vétérinaires (loi du 28 août 1947).
• L’ordre national des barreaux (décret du 27 novembre 1991).
• L’ordre des géomètres-experts (loi du 28 juin 1994).
• L’ordre des experts-comptables (loi du 8 août 1994).
• L’ordre national des architectes (décret du 18 décembre 1977).

Des ordres, il en existe encore pour des professions comme les pharmaciens, les notaires, les commissaires de justice, les architectes, les experts fonciers, les pédicures-podologues, ou encore les masseurs-kinésithérapeutes. La France n’est d’ailleurs pas seule concernée, puisqu’on rencontre également des ordres au Québec.

Quelles missions sont prises en charge par les ordres professionnels ?

L’ordre professionnel est une personnalité juridique ayant une mission de service public. Pour remplir cette mission, cet organisme dispose de prérogatives lui permettant d’exercer deux compétences principales : administrative/réglementaire et disciplinaire/répressive.

Le rôle administratif et réglementaire de l’ordre professionnel

Le conseil supérieur de l’ordre professionnel édicte les règles d’exercice du métier. Il peut, à ce titre, édicter un code de conduite ou un code de déontologie énonçant chaque droit et devoir des membres pour une pratique correcte de la profession. C’est le cas des professions réglementées comme les médecins, les avocats ou les huissiers : l’ordre se donne alors pour fonction de dicter et de surveiller le respect des règles déontologiques, et ainsi d’assurer une pratique professionnelle responsable et éthique.

Le conseil se charge aussi de la régulation de l’accès à la profession, comme la vérification des qualifications des professionnels et la validation des diplômes nécessaires. Cette exigence vise, au passage, à imposer un droit de la concurrence équitable entre les professionnels (car les professions réglementées sont censées œuvrer pour le bien commun de la société, ce qui suppose une bonne entente entre les membres). Par la suite, il est amené à superviser différents aspects de l’activité : remplacement des confrères, ouverture ou maintien d’un cabinet secondaire, etc.

Enfin, le conseil de l’ordre joue un rôle de représentation auprès des pouvoirs publics, des médias, des écoles et des universités. Ses membres sont les interlocuteurs privilégiés de l’État (par exemple pour discuter de projets de réformes), des institutions et du monde de la presse. Ce faisant, ils s’occupent de faire la promotion de la profession, de valoriser son image, et de défendre ses intérêts. Cela confère à la profession une voix collective forte.

Notez que dans certains cas, le conseil national peut être soutenu par plusieurs conseils régionaux qui assurent des fonctions de représentation et de coordination au niveau local. C’est le cas, par exemple, pour l’ordre national des infirmiers.

La mission disciplinaire et répressive du conseil de l’ordre

Le conseil de l’ordre professionnel a aussi pour mission de veiller au respect des règles édictées par le droit. Contrairement à un syndicat, en effet, l’ordre défend les intérêts d’une profession dans son entièreté, y compris s’il doit aller jusqu’à sanctionner l’un de ses membres. De ce fait, il assure une fonction juridictionnelle, avec la possibilité de condamner les membres ayant commis des fautes dans le cadre de leurs fonctions.

Les membres du conseil national peuvent ainsi prononcer des avertissements ou des blâmes, imposer des suspensions temporaires, ou prendre la décision radicale de radier un professionnel.

Par exemple, en cas de conflit entre deux professionnels du droit, l’ordre des avocats peut être saisi pour régler le contentieux et prendre une décision disciplinaire à l’encontre de l’un ou l’autre. Cela fonctionne de la même façon pour l’ordre des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des architectes, des experts-comptables, des infirmiers, etc.

Comment sont élus les membres du conseil au sein d’un ordre national ?

Compte tenu des prérogatives du conseil de l’ordre professionnel, la composition de ce dernier se doit de répondre à un certain nombre de règles rigoureuses. En pratique, les membres du conseil sont élus par les professionnels adhérents, dans le cadre d’élections ordinales organisées à intervalles réguliers dans le respect du droit électoral. Comme pour toute élection professionnelle, en effet, ce scrutin doit être mis en place en appliquant un certain nombre de modalités.

Quelles sont les modalités d’organisation d’une élection ordinale au sein d’un ordre professionnel ? Dans les faits, le règlement intérieur propre à chaque profession fixe les règles à suivre. Mais certaines dispositions sont communes à la plupart des ordres :

• L’inscription des candidats au conseil de l’ordre en amont du scrutin : pour chaque siège, il faut un candidat titulaire et un suppléant.
• L’obligation d’afficher les listes électorales au moins deux mois avant la date de l’élection.
• L’envoi d’une convocation aux professionnels jusqu’à 15 jours avant le premier tour de scrutin, précisant les modalités du vote.
• Le mode de scrutin choisi par le conseil : à l’urne ou par correspondance (y compris par le biais du vote électronique).
• La rédaction d’un procès-verbal à la suite de l’élection ordinale, avec l’envoi d’une copie aux instances gouvernementales.

Le conseil au sein de l’ordre professionnel joue un rôle fondamental. Il est donc essentiel de garantir la bonne organisation des élections des membres de cet organe de décision, au profit des professionnels inscrits à l’ordre et de leurs clients ou patients.