Calendrier de l’élection au CSE : tout ce que vous devez savoir

En résumé : • Le déclenchement des élections du CSE intervient à la suite du franchissement du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, ou à l’échéance des mandats en cours. • L’employeur doit informer formellement les salariés 90 jours avant le 1er tour et inviter les syndicats à négocier un PAP au moins 15 jours avant la réunion. • La publication des listes électorales doit intervenir au minimum 4 jours avant le 1er tour. • Le 1er tour est réservé aux syndicats représentatifs; il peut être organisé en présentiel, par correspondance ou par vote électronique. • En l’absence de quorum ou de candidature, un 2ème tour doit être organisé dans les 15 jours suivant le premier. • Les résultats doivent être affichés dans l’entreprise et les procès-verbaux transmis à la DREETS et à la CTEP dans un délai de 15 jours.

Les élections du CSE sont obligatoirement organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles doivent être mises en place par l’employeur lorsque le seuil de 11 salariés est franchi durant 12 mois consécutifs, ou à l’issue des mandats en cours.

Dans les deux cas – première élection ou renouvellement du CSE – il convient de respecter un calendrier rigoureux des opérations électorales, en fonction de la date fixée pour le premier tour. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du calendrier de l’élection du CSE.

1 – L’information aux salariés quant au calendrier de l’élection du CSE

Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou de la mise en place d’un CSE, le personnel doit être averti dans les 90 jours avant le 1^er tour du scrutin.

L’employeur doit informer formellement l’ensemble des salariés de l’entreprise de la date envisagée fixée pour ce 1^er tour par différents moyens (article L2314-4 du Code du travail) :

• Email avec avis de réception.
• Lettre recommandée avec AR.
• Annonce publiée sur le site internet de l’entreprise.
• Affichage dans les locaux de l’entreprise à condition que les salariés y aient accès.

Bon à savoir Si la loi impose à l’entreprise de respecter le calendrier de l’élection du CSE, elle ne prévoit pas de délais spécifiques pour organiser le 1er tour ,en cas de mise en place. Il revient à l’employeur de choisir une date en tenant compte de la disponibilité des salariés appelés à participer au vote.

2 – L’invitation des organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP)

L’employeur doit adresser formellement aux organisations syndicales représentatives un courrier d’information concernant la tenue du scrutin et le calendrier de l’élection du CSE. Par la même occasion, il est dans l’obligation de les inviter à négocier le PAP et à établir leurs listes de candidats.

• Dans le cas de la mise en place d’un CSE, l’invitation doit être transmise environ 75 jours avant le premier tour du scrutin.
• Dans le cas d’un renouvellement du CSE, ce courrier doit être envoyé au moins 2 mois avant l’expiration des mandats des membres actuels du comité social et économique.

Dans les deux cas de figure, ce courrier doit parvenir au moins 15 jours avant la négociation du PAP.

3 – La négociation du PAP

Le Protocole d’Accord Préélectoral du CSE (PAP) est le document par lequel l’employeur et les organisations syndicales intéressées s’entendent pour l’organisation matérielle des élections.

L’employeur est tenu d’engager la négociation sur le processus électoral. Il peut modifier le nombre de sièges et le volume d’heures attribué aux futurs élus du CSE.

Enfin, le PAP doit être affiché dans l’entreprise ou sur internet pour être disponible et visible des salariés.

4 – La publication des listes électorales

Autre date importante du calendrier de l’élection du CSE : l’employeur doit publier les listes électorales au moins 4 jours avant le 1^er tour des élections, dans un lieu visible et accessible à l’ensemble des salariés. Cependant, des dispositions spécifiques dans le protocole d’accord préélectoral peuvent prévoir un délai plus long que celui fixé par la loi.

Notez que les salariés ont la possibilité de contester leur inscription sur les listes électorales (ou leur absence de ces listes) dans un délai de 3 jours après la publication.

5 – L’organisation du 1^er tour des élections professionnelles

Seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des candidats au 1^er tour des élections professionnelles. Dans le cas d’un renouvellement de CSE, le scrutin doit intervenir au moins 15 jours avant l’expiration des mandats des élus.

En marge du calendrier de l’élection du CSE, l’employeur doit également respecter les modalités d’organisation du vote. À ce titre, les élections professionnelles doivent se dérouler exclusivement durant le temps de travail des salariés. Le scrutin peut avoir lieu sur place (vote à l’urne) ou par correspondance, y compris en ayant recours au vote électronique, à condition que cette modalité soit prévue par un accord entre l’employeur et les organisations syndicales (art. L2314-6 du Code du travail).

À l’issue du 1^er tour des élections, deux scénarios sont possibles :

• L’ensemble des sièges ont été pourvus. Dans ce cas, il est nécessaire d’envoyer des procès-verbaux au CTEP (centre de traitement des élections professionnelles) pour officialiser l’élection d’un nouveau CSE.
• Des sièges sont vacants parce que le quorum n’a pas été atteint ou qu’il n’y a eu aucune candidature au 1^er tour. Il faut alors procéder au 2^ème tour des élections du CSE.

Dans les deux cas, les résultats sont proclamés à l’oral par le président du bureau de vote, puis affichés par l’employeur dans les locaux de l’entreprise (les résultats peuvent être affichés le jour même de l’élection ou dès le lendemain du 1^er tour).

6 – L’organisation du 2^ème tour des élections du CSE

Si le 1^er tour des élections n’a pas permis de désigner un CSE, l’employeur doit informer tous les salariés de l’organisation d’un 2^ème tour. Cette fois, le scrutin n’est plus limité aux listes présentées par les organisations syndicales représentatives : n’importe quel salarié est libre de se porter candidat, individuellement ou en intégrant des listes libres.

Là encore, un calendrier d’élection du CSE strict doit être respecté. L’employeur commence par inviter les salariés à déposer leur candidature en précisant les dates d’ouverture et de fermeture du dépôt. À la date de clôture, il doit afficher les nouvelles listes de candidats et organiser le second tour du scrutin qui doit intervenir au maximum 15 jours après le 1^er tour.

Le jour même ou le lendemain du second tour, l’employeur doit afficher le résultat des élections professionnelles dans les locaux de l’entreprise. Ces résultats doivent être accessibles à tous les salariés.

7 – L’envoi du PV des élections du CSE

L’employeur doit envoyer et un procès-verbal au CTEP, 15 jours maximum après la fin du 2^ème tour. Enfin, un exemplaire du procès-verbal doit aussi être envoyé à l’ensemble des organisations syndicales qui ont présenté une liste aux élections ou ont participé aux négociations.

Gardez à l’esprit que les élections professionnelles constituent un moment clé de la vie d’une entreprise. Par conséquent, leur organisation doit être prise au sérieux et respecter à la lettre le calendrier de l’élection du CSE fixé par le législateur.

FAQ calendrier élection CSE

Quand organiser les élections du CSE pour la première fois ?

Si l’entreprise franchit le seuil des 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’employeur est dans l’obligation de mettre en place un CSE : il doit organiser le scrutin dans les plus brefs délais.

Quand renouveler le CSE ?

Dans le cas d’un renouvellement, le calendrier d’élection du CSE impose d’organiser le scrutin à l’issue du mandat des membres actuels du comité. Plus précisément, le 1^er tour doit avoir lieu dans un délai de 15 jours avant l’expiration des mandats (et au maximum 90 jours après l’information donnée aux salariés).

Comment mettre en place le vote électronique pour les élections du CSE ?

La mise en œuvre du vote électronique pour les élections du CSE est conditionnée par un accord d’entreprise ou de groupe, comme le prévoit le Code du travail (articles R. 2314-5 et suivants). À défaut, l’employeur peut en décider seul. Dans les deux cas, la conception et la mise en place du système de vote peuvent être confiées à un prestataire extérieur, choisi par l’employeur sur les bases d’un cahier des charges respectueux de la réglementation. Par ailleurs, le mode de scrutin n’a pas d’influence sur l’obligation de suivre le calendrier de l’élection du CSE.

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