Centre de gestion de la fonction publique territoriale : tout ce qu’il faut savoir

Les centres de gestion jouent un rôle déterminant au sein de la fonction publique territoriale. Dirigé par un conseil d’administration composé de représentants élus des collectivités et des établissements publics affiliés, chaque CDG se voit confier des missions en matière de recrutement, d’emploi et de gestion des personnels (comme la mise en place des examens et des concours d’accès à la FPT), et participe plus largement au développement des territoires. Comment fonctionne un centre de gestion de la fonction publique territoriale ? Quelle est la composition du conseil d’administration et de son bureau ? Quelles sont les modalités d’élection de ses membres ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un centre de gestion de la fonction publique territoriale ?

Un CDG est un établissement public local à caractère administratif institué au niveau départemental (ou interdépartemental dans le cas particulier de la région Île-de-France) qui sert de partenaire aux collectivités locales pour la gestion des carrières des fonctionnaires, ainsi que pour d’autres missions.

L’affiliation à un centre de gestion de la fonction publique territoriale est obligatoire pour les communes (et leurs établissements publics) qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet, comme le prévoit le Code général de la fonction publique (dans son article L452-14). Elle est facultative pour les autres collectivités (communes qui emploient plus de 350 agents, départements et régions), mais celles-ci peuvent néanmoins choisir de recourir au CDG dont elles dépendent : elles en deviennent alors adhérentes. Cette affiliation s’accompagne du versement d’une cotisation dont le montant dépend de la masse salariale.

Quelles sont les missions d’un centre de gestion ?

Les missions du centre de gestion de la fonction publique territoriale sont fixées aux articles L.452-34 à L.452-48 du Code général de la fonction publique. Parmi ces missions, on peut mettre en avant :

• L’organisation des concours et examens professionnels pour les cadres d’emplois de catégorie A, B ou C. Cela, à l’exception des examens et des concours qui sont pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
• La gestion et la publication des offres d’emploi (sauf celles qui sont gérées par le CNFPT), de manière à faciliter le recrutement et la mobilité des agents. L’emploi est, en effet, le principal enjeu du CDG.
• Le suivi de la carrière des agents, via un accompagnement personnalisé en vue de l’élaboration de leur projet professionnel – promotion interne et avancement en grade.
• La gestion des agents privés d’emploi de manière temporaire (sauf pour les fonctionnaires de catégorie A+).
• L’organisation des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des comités sociaux territoriaux.
• Le secrétariat du conseil médical de la fonction publique (qui est une instance consultative).
• L’application des règles statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux.
• La désignation d’un référent laïcité.

Les CDG prennent également en charge des missions facultatives, comme par exemple : le service d’aide à l’archivage, la formation des élus, la diffusion de l’information, l’assurance des collectivités, l’audit et le conseil en organisation des services, le coaching du personnel, ou encore la médecine du travail. Ces missions optionnelles sont financées par une cotisation additionnelle ou dans le cadre d’un conventionnement.

Quels sont les organes de décision au sein d’un centre de gestion ?

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale est dirigé par un conseil d’administration. Celui-ci est composé de représentants élus des collectivités et des établissements affiliés, à savoir : des maires, des conseillers municipaux et des présidents d’établissements publics. Ces membres sont directement élus par les autorités territoriales employeurs (les maires et les présidents d’établissements), sachant que chaque électeur dispose d’autant de voix que de fonctionnaires employés dans la collectivité.

De plus, pour faciliter son fonctionnement, le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale désigne un président et un bureau, lui-même composé de 2 à 4 vice-présidents. Il se réunit au minimum 2 fois par an à l’initiative de son président, et au moins 1 fois dans les 2 mois qui suivent une demande déposée par un tiers de ses membres.

Le nombre des représentants au sein du conseil d’administration peut varier de 15 à 30 en fonction de l’importance démographique des collectivités concernées et de l’effectif total des personnels territoriaux employés. Les membres en sont répartis en plusieurs collèges, de la manière suivante (voir article 8 du décret du 26 juin 1985) :

• 15 à 21 sièges pour les communes affiliées en fonction de l’effectif total (de moins de 1 000 à plus de 5 000). Un siège supplémentaire est attribué lorsque la population totale des communes affiliées dépasse un seuil spécifique.
• 2 à 3 sièges pour les établissements publics affiliés (3 pour ceux dont l’effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires est égal ou supérieur à 1000).
• 2 à 3 sièges pour le département affilié (3 pour celui dont la population est supérieure à 1 million d’habitants ou dont l’effectif total est égal ou supérieur à 400).
• 2 à 3 sièges pour la région affiliée (3 pour celle dont la population est supérieure à 3 millions d’habitants ou dont l’effectif total est égal ou supérieur à 400).

La composition du conseil d’administration d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale répond donc à des règles strictes inscrites dans la loi.

Quelles sont les modalités d’élection des représentants du conseil d’administration d’un CDG ?

Rentrons maintenant dans le détail des modalités électorales des représentants du conseil d’administration au sein d’un CDG (art. 11 et 11-1 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985)

Les représentants (titulaires et suppléants) des communes affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d’après la règle de la plus forte moyenne. Seuls les maires de ces communes peuvent élire les représentants au conseil d’administration. Chacun d’eux dispose d’une voix par agent affecté à la commune et en activité, qu’il soit titulaire ou stagiaire.

Les représentants (titulaires et suppléants) des établissements publics affiliés sont élus parmi les membres titulaires d’un mandat local des conseils d’administration, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d’après la règle de la plus forte moyenne. Seuls les présidents de ces établissements publics peuvent participer au vote. Chacun d’eux dispose d’une voix par fonctionnaire titulaire ou stagiaire, dès lors qu’il est en activité et affecté dans cet établissement.

Quant au président et aux vice-présidents du conseil d’administration, ils sont élus à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, puis à la majorité relative au deuxième tour. Un troisième tour peut être organisé en cas d’égalité des voix (avec la désignation automatique des candidats les plus âgées si l’égalité se répète).

Le recours au vote par correspondance

En vue du déroulement de ces élections des représentants au conseil d’administration, la loi prévoit le recours au vote par correspondance avec bulletins papier (art. 12du Décret n°85-643 du 26 juin 1985). Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de nom, et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. En outre, chaque liste doit comporter 2 fois plus de candidatures de représentants (titulaires et suppléants) que de sièges à pourvoir.

Le scrutin est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale dans les 4 mois qui suivent les élections municipales et le renouvellement des conseillers. Le président du centre publie un arrêté précisant la composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes (dont il désigne les membres tout en assurant la présidence), les modalités de déroulement des élections, et la date du scrutin.

La mise en place du vote électronique

Par ailleurs, le centre de gestion de la fonction publique territoriale a toute liberté pour recourir au vote électronique plutôt qu’au vote par correspondance avec des bulletins papier (art. 12.1 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985). Dans ce cas de figure, l’arrêté publié par le président du bureau précise les modalités d’organisation de ce mode de scrutin et les conditions à respecter pour que les opérations électorales soient conformes – notamment en matière de confidentialité des votes et de protection des données personnelles.

Ainsi, comme c’est le cas pour toute élection, également l’élection professionnelle, le vote en ligne doit faire l’objet de garanties de sécurité optimales. Cela suppose de choisir une solution de vote adaptée aux besoins des collectivités, comme celle que propose eklesio : une plateforme capable de répondre aux problématiques de votre centre de gestion de la fonction publique territoriale.