Du 15 novembre au 15 décembre 2026, plus de 4 millions de locataires HLM sont appelés à désigner leurs représentants qui siègeront au conseil d’administration de leur organisme de logement social. L’enjeu est de taille : ces représentants sont les ambassadeurs des locataires auprès du bailleur, chargés de les défendre et de faire respecter leurs droits. Quelles sont les missions des élus au conseil d’administration ? Comment se déroule l’élection des représentants des locataires ? Quel est le calendrier des opérations électorales en 2026 ? Décryptage.
Quelles sont les missions des représentants des locataires ?
L’élection des représentants des locataires, qui a lieu tous les 4 ans, est l’occasion d’élire les porte-paroles des occupants d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles géré par un organisme HLM. Ils agissent pour améliorer le quotidien des locataires et défendre leurs droits auprès du bailleur social.
Ces élus locataires, représentants de leurs congénères, siègent aux instances décisionnelles de l’office public d’habitat local : le conseil d’administration (qui prend toutes les décisions importantes), la commission d’attribution (qui examine les demandes de logements sociaux et attribue les biens vacants) et le conseil de concertation locative (où s’organise la gestion des HLM). Les représentants des locataires disposent d’au moins 1/6e des sièges au conseil d’administration de l’organisme (Code de la construction et de l’habitation, art. L.421-8).
Ils participent activement aux débats lors des congrès HLM. À cette occasion, ils prennent part aux décisions portant sur des sujets clés de la vie quotidienne :
- Rénovation et entretien des parties communes (nettoyage des escaliers, réparation des ascenseurs, réalisation des travaux…).
- Amélioration du logement et du cadre de vie.
- Mise en place de projets d’aménagement (création d’espaces verts, agrandissement du local à vélo…).
- Organisation de la vie collective.
- Discussions autour du loyer et des charges.
- Lutte contre les nuisances.
Les représentants des locataires HLM doivent aussi informer les occupants en communiquant sur leurs activités, par exemple en produisant des tracts et des affichages.
Comment se déroule l’élection des représentants des locataires ?
L’organisation des élections pour élire les représentants des locataires doit respecter un certain formalisme, décrit notamment dans le Code de la construction et de l’habitation. Voici, en substance, les grands principes à connaître pour mettre en place les élections.
Qui peut voter ?
Seuls les locataires ayant conclu avec le bailleur social un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard 6 semaines avant la date prévue peuvent participer à l’élection des représentants des locataires.
Cela vaut également pour les sous-locataires dans les mêmes conditions, et pour les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou des charges mais justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement avec l’office.
Au moment de voter, une voix est attribuée à chaque logement.
Qui peut être candidat ?
Toute personne titulaire d’un bail d’habitation de l’office auprès duquel elle se présente est en droit de se porter candidate, à condition d’avoir 18 ans révolus. Cela exclut les salariés et les agents publics travaillant pour l’organisme HLM concerné.
En pratique, les listes de candidats sont formées puis déposées par les associations de locataires, au plus tard 8 semaines avant la date de l’élection. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Par ailleurs, chaque candidat doit joindre une déclaration individuelle signée et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
Qu’est-ce que le protocole local ?
L’organisation de l’élection des représentants des locataires passe par l’établissement d’un protocole d’accord local, qui peut reprendre tel quel ou modifier le protocole national créé par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat en collaboration avec les associations nationales de locataires.
Ce protocole définit les modalités de prise en charge des frais de campagne engagés par les associations, et les modalités de fonctionnement de la commission électorale chargée d’examiner la recevabilité des listes déposées. Cette commission est composée de représentants de l’office désignés par son conseil d’administration et de membres des associations ayant déposé une liste (art. R.421-7 du CCH).
Comment voter ?
Le vote se déroule selon un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage (CCH, art. R.421-7). Le bailleur social peut définir plusieurs modalités :
- Vote par courrier.
- Vote à l’urne.
- Vote électronique.
À noter que le vote électronique ne peut pas être exclusif, c’est-à-dire qu’il doit être proposé en complément d’une autre manière de voter. L’office public doit également recourir à une solution de vote en ligne conforme aux exigences de la délibération de la CNIL du 25 avril 2019. Les règles concernent notamment la protection, le traitement et la conservation des données à caractère personnel, ainsi que la sécurité du réseau Internet.
Comment se déroule le dépouillement ?
Une fois l’élection des représentants des locataires terminée, le dépouillement est effectué par la commission électorale au siège de l’office public. Il se déroule en présence d’au moins un représentant locataire de chaque liste de candidats et du bureau, lui-même composé du président du conseil d’administration (ou de son représentant) et d’un membre du conseil qui ne représente pas les locataires.
Par la suite, un procès-verbal est remis à chaque représentant des listes en présence et au préfet du département du siège de l’office. Les résultats sont immédiatement affichés dans tous les immeubles concernés.
Quand aura lieu l’élection des représentants des locataires en 2026 ?
Pour l’édition 2026 des élections des représentants des locataires, le calendrier a été fixé comme suit :
- Les locataires sont appelés à voter entre le 15 novembre et le 15 décembre 2026.
- Les locataires doivent être informés au moins 10 semaines avant la date de l’élection.
- Les listes de candidats doivent être déposées auprès de l’office public au moins 8 semaines avant.
- Le matériel de vote doit être transmis au moins 2 semaines avant.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met à la disposition des offices publics d’habitat et des associations de locataires un kit de communication clés en main. Il permet de diffuser les informations aux votants et de les sensibiliser à l’importance de l’élection des représentants des locataires.
FAQ : Pourquoi voter lors de l’élection des représentants des locataires ?
Voter aux élections des représentants est important : c’est la possibilité donnée aux locataires de choisir leurs porte-paroles, ceux et celles qui défendront leurs intérêts auprès du conseil d’administration de leur HLM.
Qui peut se porter candidat aux élections organisées par l’office HLM ?
Toute personne ayant 18 ans révolus et étant locataire au sein d’un immeuble géré par l’office HLM depuis plus de 6 semaines peut candidater comme représentant des habitants.
Comment se déroule le vote ?
Le vote lors de l’élection des représentants des locataires peut se dérouler selon trois modalités : vote à l’urne, par correspondance ou par voie électronique. La décision revient au bailleur, sachant que le vote dématérialisé ne peut pas être exclusif.
