La composition du conseil de l’Ordre des avocats

Les barreaux sont administrés par un conseil de l’ordre élu pour trois ans, renouvelable par tiers chaque année.

Le nombre des membres du conseil de l’ordre des avocats dépend du nombre d’avocats disposant du droit de vote.

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat

Article 4

Modifié par Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011 – art. 2

« Sous réserve des dispositions de l’article 16 de la loi du 31 décembre 1971 précitée, chaque barreau est administré par un conseil de l’ordre des avocats, dont la composition est déterminée ainsi qu’il suit :
– trois membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de huit à quinze ;
– six membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de seize à trente ;
– neuf membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de trente et un à cinquante ;
– douze membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de cinquante et un à cent ;
– dix-huit membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de cent un à deux cents ;
– vingt et un membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de deux cent un à mille ;
– vingt-quatre membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à mille ;
– quarante-deux membres à Paris.
Le conseil de l’ordre ne siège valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Il statue à la majorité des voix .
NOTA : Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 art 13 I : les présentes dispositions s’appliquent, dans chaque barreau, à compter de la première élection du bâtonnier ou de l’avocat destiné à lui succéder, à l’exclusion de la confirmation par l’assemblée générale de l’ordre, suivant la publication du présent décret ».