La composition des conseils de l’ordre national des infirmiers

Art. R. 4311-54 CSP

Modifié par Décret n°2010-199 du 26 février 2010 – art. 5

« Les conseils de l’ordre sont composés de membres titulaires et d’un nombre égal de membres suppléants, élus pour six ans au suffrage direct par scrutin uninominal et renouvelés par moitié tous les trois ans.
Ces membres représentent chacun l’un des trois collèges mentionnés à l’article R. 4311-55.
Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau au titre de ce collège dans les conditions suivantes :
1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les infirmiers inscrits au tableau de l’ordre du département concerné par l’élection ;
2° Les représentants régionaux sont élus par les représentants départementaux ou interdépartementaux ;
3° Les représentants nationaux sont élus par les représentants régionaux.
Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et son bureau ».