L’assemblée générale du syndicat relevant des statuts
Les statuts fixent les règles de fonctionnement de l’assemblée générale du syndicat professionnel.
En principe, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Toutefois, une réunion de l’assemblée générale extraordinaire du syndicat professionnel peut être prévue par les statuts sur convocation du conseil syndicat ou sur demande d’une majorité des membres du syndicat professionnel.
- Les modalités de vote de l’assemblée générale
L’assemblée générale réunit tous les adhérents du syndicat qui votent selon la règle « un adhérent, une voix ». Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles différentes. Dans les organisations patronales, les statuts peuvent disposer que des voix supplémentaires sont accordées aux entreprises en fonction de leur taille.
En ce qui concerne les règles de quorum pour l’assemblée générale, les statuts peuvent imposer une condition de quorum nécessaire à la tenue de l’assemblée générale.
Selon l’objet et l’importance des questions soumises à l’assemblée générale, les statuts peuvent déterminer librement le seuil de ce quorum.
Egalement, les statuts peuvent déterminer les conditions de majorité requises pour l’adoption des décisions en assemblée générale.
Ainsi, pour des décisions telles que les modifications statutaires ou la dissolution du syndicat, les statuts peuvent prévoir une majorité renforcée voire l’unanimité.
Il est à noter que les adhérents susceptibles d’être absents lors de l’assemblée générale peuvent donner mandat à un autre adhérent du syndicat professionnel afin de se faire représenter par celui-ci lors de l’assemblée générale.
