Quelle est la composition du CSE ?

Le comité social CSE est la nouvelle instance représentative du personnel au sein de l’entreprise : il regroupe les trois instances préexistantes (le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et reprend leurs prérogatives. Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, la mise en place d’un CSE est obligatoire, ce qui suppose d’organiser des élections du CSE tous les 4 ans afin d’en élire les membres. Quant à la composition du CSE, elle est polymorphe et encadrée par le Code du travail. Qui intègre cette instance ? Quel est le rôle de chacun ? Découvrez comment est composé le CSE.

Quelle est la composition du CSE d’entreprise ?

La composition du CSE est réglementée, bien qu’elle puisse faire l’objet d’adaptations à la marge dans le cadre d’un accord collectif. De façon générale, le comité social réunit :

• l’employeur ou son représentant,
• le secrétaire du CSE,
• la délégation du personnel,
• et les délégués syndicaux et/ou représentants syndicaux.

Quel est le rôle de chacun au sein de cette instance ?

Composition du CSE : l’employeur et son représentant

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, en application du Code du travail (article L2315-23), l’employeur peut être assisté d’un maximum de trois personnes, choisies parmi les salariés, qui peuvent voter durant les réunions.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’employeur peut également choisir de se faire assister, mais le nombre de ces collaborateurs doit être inférieur au nombre de membres du CSE. En outre, les assistants de l’employeur ne peuvent pas prendre part au vote.

Dans le cas particulier d’un CSE central (dont la mise en place est obligatoire dans une entreprise qui comporte plusieurs établissements distincts et qui compte au moins 50 salariés), l’employeur préside avec la possibilité de se faire assister par deux collaborateurs.

Essentiel à la composition du CSE, l’employeur a pour rôle…

• d’organiser les réunions du CSE,
• d’établir l’ordre du jour en collaboration avec le secrétaire,
• et de convoquer les membres du comité social.

Avant cela, il convoque les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral du CSE, puis organise les élections professionnelles.

Composition du CSE : le secrétaire et le trésorier du CSE

Le secrétaire du comité social et économique agit en qualité de porte-parole de l’instance auprès de l’employeur. En pratique, il est responsable de la gestion quotidienne du CSE.

Notez que :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas l’obligation de désigner un secrétaire : celui-ci peut être nommé au début de chaque réunion par les membres de la délégation.

• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le secrétaire est élu parmi les membres du comité (titulaires ou suppléants) à la majorité des suffrages exprimés. Lors de chaque réunion, le secrétaire du CSE est chargé de rédiger l’ordre du jour (en collaboration avec l’employeur) et d’établir le procès-verbal en fin de session.

Autre pilier de la composition du CSE, le trésorier est le représentant financier de l’instance du personnel. Il s’occupe de la gestion des budgets du CSE : le budget de fonctionnement et celui dédié aux activités sociales et culturelles (ASC).

• Une entreprise de moins de 50 salariés n’a aucune obligation de nommer un trésorier, car le Code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une subvention directe au CSE. Le budget ASC, lorsqu’il existe, est géré par l’employeur ou par le comité social dans le cadre de ses fonctions administratives générales.

• Dans une entreprise de 50 salariés et plus, le trésorier est choisi parmi les membres du CSE, titulaires ou suppléants. Il est élu lors d’un vote à la majorité des membres présents. Dans le cadre de ses attributions, il veille à la bonne répartition des charges et s’occupe de mettre en œuvre les décisions financières du comité social.

Les missions spécifiques du secrétaire et du trésorerie sont mentionnées dans le règlement intérieur du comité social.

Composition du CSE : la délégation du personnel

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, qui assistent aux réunions et prennent part au vote. En l’absence des membres titulaires, les suppléants assistent aux réunions plénières à leur place.

La composition du CSE est définie de façon à comporter jusqu’à 35 membres titulaires (et autant de suppléants). Le nombre exact dépend de l’effectif de l’entreprise, comme vous pouvez le voir sur le tableau reproduit à l’article R2314-1 du Code du travail). Par exemple :

• 1 titulaire et 1 suppléant dans les entreprises de 11 à 24 salariés,
• 2 titulaires et 2 suppléants dans les entreprises de 25 à 49 salariés,
• 4 titulaires et 4 suppléants dans les entreprises de 50 à 74 salariés,
• Etc.

Les règles de calcul des effectifs de l’entreprise tiennent compte notamment des salariés à temps plein (CDI et CDD), des salariés à temps partiel, des travailleurs temporaires, des salariés détachés, des salariés travaillant à domicile, des salariés en congé parental et des salariés handicapés.

Le rôle des délégués diffère selon l’effectif :

• Dans une entreprise de moins de 50 salariés, ils s’occupent de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives qui sont exprimées par les collaborateurs. De plus, ils travaillent à améliorer les conditions de travail des salariés, et font la promotion de la santé et de la sécurité au travail.

• Dans une entreprise de plus de 50 salariés, ils ont des missions plus étendues. Au-delà des attributions déjà citées, les délégués du personnel veillent à la prise en compte des intérêts des salariés au regard des évolutions économiques et financières de l’entreprise, de la gestion du travail, et de l’organisation globale de la structure. Leur rôle est donc plus poussé.

À ce propos, découvrez dans le détail les missions du CSE.

Composition du CSE : les représentants syndicaux

Le représentant syndical assiste aux réunions du comité social où il dispose d’une voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel, à condition d’être éligible à cette fonction. Là encore, les règles diffèrent en fonction de l’effectif :

• Dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre du CSE de droit.

• Dans une entreprise de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué au CSE.

Ses attributions sont celles dévolues à un syndicat : assurer la défense des droits des salariés auprès de l’employeur, faire connaître les revendications de son organisation syndicale, participer à la négociation collective, etc.

Notez que lors de la négociation du protocole préélectoral, le représentant syndical participe aux débats, mais sans prendre part au vote.

Composition du CSE : cas particuliers

Dans le cas particulier de la commission santé et sécurité au travail (une prérogative de l’ancien CHSCT), la composition du CSE intègre également un médecin du travail et un responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail. Ils assistent aux réunions et disposent d’une voix consultative.

Comment se déroule le mandat des membres du CSE ?

Au-delà de la composition du CSE, vous vous interrogez sur le déroulement d’un mandat type pour les membres de la délégation du personnel ?

Durée d’un mandat au CSE

La durée d’un mandat au comité social CSE est fixée à 4 ans par défaut, mais peut être réduite à 2 ou 3 ans dans le cadre d’un accord collectif. Le raccourcissement du mandat autorise un renouvellement plus fréquent du comité social dans les entreprises qui enregistrent un fort turnover.

Le principe général veut que les salariés ne puissent pas effectuer plus de 3 mandats comme membres de la délégation du personnel du CSE. La règle est néanmoins plus souple dans les entreprises de 50 salariés, et il est toujours possible de la modifier dans le cadre d’un accord collectif, dans la mesure où une petite structure ne dispose pas de suffisamment d’employés pour assurer un turnover régulier des membres du comité social.

Les heures de délégation

Des heures de délégation sont accordées par l’employeur aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux pour qu’ils puissent exercer leurs missions au sein du comité social CSE pendant leur temps de travail. Ces heures sont rémunérées au même titre que le temps de travail effectif (Code du travail, article L2315-10).

Le nombre d’heures de délégation attribuées à chaque représentant du personnel est fonction de l’effectif. C’est ce que prévoit l’article R2314-1 du Code du travail :

• 1 titulaire : 10 heures par mois
• 2 titulaires : 10 heures par mois pour chacun des membres
• 4 titulaires : 18 heures par mois pour chacun des membres
• Etc.

Cependant, le nombre d’heures de délégation attribuées par mois et par représentant du personnel peut faire l’objet d’une modification dans le cadre d’un accord collectif.

Ainsi, la composition du CSE est particulièrement équilibrée : elle réunit à la fois l’employeur ou son représentant, les délégués du personnel et les représentants des syndicats. Tous les membres du comité social ont un rôle spécifique à jouer et des missions à remplir pendant la durée de leur mandat, ce qui permet au comité social CSE de remplacer efficacement les instances représentatives du personnel préexistantes.

FAQ : Qui peut devenir membre du CSE ?

La composition du CSE concerne en premier lieu les employés de l’entreprise. Tous les salariés peuvent se présenter aux élections professionnelles afin de devenir membres du comité social. Pour cela, le salarié candidat doit remplir plusieurs conditions précisées par le Code du travail : être âgé de 18 ans révolus, travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an à la date du premier tour de scrutin (avec un contrat de travail en cours), et remplir les critères pour avoir le droit de voter au CSE. Pour en savoir plus, consultez l’article « Qui peut se présenter aux élections du CSE ? ».

Comment se déroule l’élection du CSE ?

Les élections des représentants du personnel doivent respecter un certain formalisme dans les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Voici les étapes à suivre pour les organiser :

• Le personnel est informé de la nécessité d’organiser des élections professionnelles.
• Les organisations syndicales sont informées à leur tour (on parle ici des syndicats représentatifs dans l’entreprise).
• Un accord préélectoral est négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs.
• Le premier tour du scrutin met en compétition les listes présentées par les organisations syndicales.
• En l’absence de listes, si le quorum n’est pas atteint, ou s’il reste des sièges à pourvoir, un second tour de scrutin est organisé.
• Le dépouillement des votes est effectué par le bureau de vote dans l’ordre des titulaires, puis les sièges sont attribués en fonction des résultats obtenus.[EG1] 

Quelles sont les responsabilités des membres du CSE ?

Les attributions des membres du CSE sont plus ou moins étendues selon l’effectif de l’entreprise. Au global, les représentants du personnel assument 3 responsabilités principales : une responsabilité économique, une responsabilité sociale, et une responsabilité culturelle et sportive. Ils doivent défendre l’emploi, veiller à la santé et à la sécurité des salariés, s’assurer du respect du droit du travail, et faire remonter les préoccupations du personnel à l’employeur.

Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ?

La durée d’un mandat au CSE est fixée à 4 ans par le Code du travail. Néanmoins, cette durée peut être réduite à 2 ou 3 ans dans le cadre d’un accord collectif ou du protocole d’accord préélectoral, notamment dans les entreprises qui connaissent un turnover important.

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