Comment organiser les élections de parents d’élèves ?

Dans les écoles, collèges, lycées et autres établissements d’éducation spécialisée, les représentants des parents d’élèves siègent au sein des instances scolaires (conseil d’école ou conseil d’administration) pour valider les décisions, voter les résolutions, et assurer un rôle de médiation entre les autres parents et les membres du personnel. Ces représentants sont désignés lors d’élections organisées en début d’année scolaire par chaque établissement, dans le respect des modalités prévues par le Code de l’éducation ayant trait aussi bien à la formation de la liste des candidats qu’au déroulement du scrutin.

Comment organiser les élections de parents d’élèves ? Quelles sont les règles à appliquer ?

Conseil d’école et conseil d’administration : des instances incontournables en milieu scolaire

Avant de voir, dans le détail, comment organiser les élections de parents d’élèves, il faut comprendre le fonctionnement de ces deux instances que sont le conseil d’école et le conseil d’administration.

Les instances représentatives dans les établissements scolaires

• Dans le premier degré (écoles maternelles et élémentaires), le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’établissement, établit le projet d’organisation pédagogique hebdomadaire, donne son avis et présente des suggestions sur le fonctionnement et sur la vie de l’école. Il est présidé par le directeur d’école.
• Dans le second degré (collèges, lycées, établissements d’éducation spécialisée), le conseil d’administration joue le rôle d’organe décisionnel : parmi d’autres attributions (listées à l’art. R421-20 du Code de l’éducation), il est chargé d’adopter le projet d’établissement, le règlement intérieur et le budget. Il délibère sur des questions en lien avec la santé, la sécurité et l’hygiène des élèves, donne son avis quant au choix des manuels et des outils pédagogiques, sur la création de nouvelles sections et options, ainsi que sur le programme de l’association sportive. Il est présidé par le chef d’établissement.

Le rôle des parents d’élèves au sein des instances scolaires

Comme le précise l’article L111-4 du Code de l’éducation, « les parents d’élèves participent, par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe ».

Ainsi, les représentants des parents au conseil d’école ou d’administration prennent une part active au fonctionnement et à la vie de l’établissement scolaire auquel sont inscrits leurs enfants. Ils participent aux délibérations et disposent d’un droit de vote (voix délibérative), à raison d’une voix chacun(e). Ils portent devant les autres membres les questions des parents d’élèves. Dans le second degré, ils jouent également le rôle de facilitateurs, notamment lorsqu’il s’agit d’évoquer des problématiques, assurant ainsi une forme de médiation entre n’importe quel parent et les membres de la communauté éducative. Ils sont élus pour une année.

En somme, les élections des représentants des parents d’élèves sont un moment important de la vie scolaire : il est essentiel de bien préparer le scrutin et de garantir le bon déroulement des opérations.

Comment organiser les élections de parents d’élèves ?

Comme indiqué plus haut, ces élections visent à désigner les représentants des parents d’élèves qui seront amenés à siéger aux conseils d’administration et d’école. Voyons, étape par étape, comment organiser ces élections.

Qui est chargé d’organiser les élections ?

Dans le premier degré, en fin d’année scolaire ou au début de l’année suivante, le conseil d’école met en place une commission constituée en bureau électoral, chargée d’organiser le scrutin dans les bonnes conditions. Elle arrête le calendrier des opérations électorales (affiché dans un lieu accessible à chaque parent), établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance, organise le dépouillement et publie les résultats. À défaut, lorsqu’une telle commission ne peut pas être créée, ou s’il existe des désaccords entre ses membres, ces opérations incombent au directeur d’école (arrêté du 13 mai 1985, art. 1).

Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui prend en charge les opérations électorales, depuis l’organisation du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats.

Quand se déroulent les élections des parents d’élèves ?

Chaque année, deux dates sont fixées par décision ministérielle, au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire (autour de mi-octobre). La commission électorale ou le chef d’établissement choisit l’une des deux dates pour organiser le scrutin.

Qui peut voter et qui peut être élu aux conseils scolaires ?

Pour savoir comment organiser les élections de parents d’élèves, il est important de déterminer qui peut voter et qui peut se porter candidat.

• Peuvent voter toutes les personnes qui exercent l’autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l’établissement concerné, le plus souvent : les parents de l’élève en question. Chaque électeur dispose d’une seule voix lors du vote, indépendamment du nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
• Peut se porter candidat tout parent d’élève(s) titulaire de l’autorité parentale et dont l’enfant (ou les enfants) est(sont) scolarisé(s) dans l’établissement. L’éligibilité est appréciée à la date de présentation de la candidature. Les candidats sont inscrits sur une liste mise à la disposition des électeurs. Sont exclus par défaut : le directeur d’école ou d’établissement, les membres du personnel (sauf s’ils n’ont pas la qualité de membres de droit), et tout parent auquel un juge a retiré l’autorité parentale.

Notez que les fédérations ou unions de parents d’élèves (FCPE, PEEP, UNAAPE), les associations de parents d’élèves, ainsi que des parents qui ne se sont pas constitués en association, peuvent présenter des listes de candidats.

Combien de parents sont élus au sein des conseils ?

Le nombre de représentants des parents au conseil d’école, dans le premier degré, est égal au nombre de classes au sein de l’école (Code de l’éducation, art. D411-1).

Dans le second degré, ce nombre dépend du type d’établissement :

• Dans un collège, il y a 7 représentants titulaires à élire (6 dans un collège de moins de 600 élèves sans section d’éducation spécialisée).
• Dans un lycée et dans un établissement régional d’enseignement adapté, 5 représentants.
• Dans une école régionale du premier degré, 4 représentants.

Les représentants sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Comment se déroulent les opérations électorales ?

Se demander comment organiser les élections de parents d’élèves, c’est aussi s’interroger sur le déroulement concret du vote le jour prévu pour le scrutin. Voici les grandes étapes à suivre.

• La liste électorale est établie au moins 20 jours avant la date prévue. Cette liste identifie les électeurs appelés à prendre part au vote, mise en place par le bureau des élections (premier degré) ou par le chef d’établissement (second degré). Les électeurs vérifient qu’ils sont présents sur la liste et signalent les éventuelles erreurs ou omissions dont ils font l’objet.
• Le dépôt et l’affichage des listes de candidats ont lieu au moins 10 jours avant le scrutin. Chaque liste comporte au maximum un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Le panachage et la radiation ne sont pas permis.
• Le jour du scrutin, trois modes d’expression sont possibles : le vote à l’urne (en isoloir), le vote par correspondance et le vote électronique. Ce dernier est autorisé dans le premier degré depuis la rentrée 2022 (loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école) après consultation du conseil, et dans le second par le décret du 21 août 2023, sur décision du chef d’établissement après consultation du conseil d’administration.
• Le vote se déroule dans chaque école, sous le contrôle d’un bureau de vote composé d’un président (le directeur d’école ou le chef d’établissement) et d’au moins deux assesseurs.
• Le dépouillement est effectué par le bureau de vote, qui établit le nombre d’inscrits et de votants, puis le nombre de suffrages valablement exprimés, ainsi que de bulletins blancs ou nuls.
• Les candidats élus sur chaque liste sont déterminés une fois les sièges répartis. Pour chaque liste, les représentants élus sont désignés en suivant l’ordre dans lequel ils sont présentés, les titulaires venant en premier, suivis des suppléants.
• Le bureau de vote rédige les procès-verbaux et proclame les résultats. Ceux-ci sont affichés dans un lieu spécifique de l’établissement scolaire, de sorte qu’il soit aisément accessible à chaque parent. Enfin, le bureau remonte les résultats via l’application nationale ECECA (« Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration »).

Les cas particuliers à prendre en compte dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves

Vous savez désormais comment organiser les élections de parents d’élèves. Pour finir, deux cas particuliers doivent être pris en compte.

Lorsque le nombre de sièges à pourvoir est supérieur au nombre de candidats présentés, les sièges vacants sont pourvus :

• Par le biais d’un tirage au sort dans le premier degré, celui-ci devant avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables après la proclamation des résultats. Les représentants manquants sont désignés parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions d’éligibilité.
• À l’issue de nouvelles élections dans le second degré, organisées dans un délai maximal de 15 jours après l’annonce des résultats, et suivant les mêmes modalités.

En cas de contestation de la validité des opérations, celle-ci doit être déposée dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats, devant l’inspecteur d’académie. La contestation peut être formulée par tout électeur et par toute personne éligible. Si l’élection est annulée, le directeur d’école ou le chef d’établissement se charge d’informer les parties prenantes et d’organiser un nouveau scrutin, avant la fin du premier trimestre.

Voici comment organiser les élections de parents d’élèves dans les règles, en respectant les modalités prévues par le Code de l’éducation.