L’organisation, le fonctionnement et le déroulement d’une assemblée générale d’association (qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire) répondent à un ensemble de règles strictes prévues par les statuts et/ou par le règlement intérieur. Cela concerne également le quorum à atteindre pour que les décisions puissent être soumises au vote des membres, à ne pas confondre avec les règles relatives à la majorité des suffrages exprimés. De quoi s’agit-il exactement ? Comment calculer le quorum d’une assemblée générale d’association ? Quels sont les seuils de présence à respecter pour que les décisions inscrites à l’ordre du jour soient votées ? Que dit la loi à ce sujet pour les associations ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce que le quorum pour les associations ?
Le quorum désigne le nombre minimal de membres présents ou représentés requis pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer, et donc valider les décisions soumises au vote des participants.
Au sein d’une association loi 1901, les règles de quorum (énoncées dans les statuts ou le règlement intérieur) permettent d’éviter que les décisions inscrites à l’ordre du jour ne soient prises par une trop faible fraction des membres. Elles garantissent ainsi une meilleure représentativité de la volonté des adhérents, exactement comme cela se passe dans une entreprise.
De fait, en l’absence de quorum, la légitimité d’une décision peut être remise en question, faute d’avoir tenu compte des intérêts d’une majorité de membres. Sur le plan juridique, cela peut entraîner la nullité des résolutions prises durant l’AG et exposer l’association à des blocages internes ou à des contestations en justice.
Cette obligation peut s’avérer plus ou moins contraignante en fonction de la taille de la structure. En effet, l’impact du quorum d’une assemblée générale d’association ne sera pas le même dans une entité d’une dizaine de membres, tous proches géographiquement, ou dans une organisation comptant plusieurs centaines de adhérents éparpillés sur le territoire.
Quorum VS majorité
Le quorum d’assemblée générale d’association ne doit pas être confondu avec la notion de « majorité ». En pratique, le premier concerne la représentativité du vote, tandis que la seconde a trait à l’autorité du vote.
La majorité renvoie à la part des votants qui se sont effectivement exprimés en faveur d’une décision. Son calcul se base uniquement sur le total des membres présents ou représentés le jour de la réunion, tandis que le quorum se rapporte à l’ensemble des adhérents, même ceux qui sont absents et n’ont pas été représentés.
Les règles de majorité varient en fonction des associations, mais aussi du type de décision soumise au vote. Elle peut être simple (ou relative), absolue ou qualifiée. Certaines décisions peuvent nécessiter une adoption à l’unanimité, ce qui octroie de fait un droit de veto à tout membre de l’association ou à un/des membre(s) spécifiquement désigné(s). Là encore, ces règles doivent être inscrites dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
| Exemple de quorum et de majorité Une association compte 100 membres à jour de cotisation. Les règles statutaires prévoient un quorum correspondant à plus de la moitié des membres de l’association : il faut donc qu’au moins 51 adhérents soient présents ou représentés le jour de l’assemblée d’association pour que les délibérations soient valables. Au moment du vote, on se fie à la règle de majorité, en l’occurrence : une majorité simple (la plus fréquente pour les décisions ordinaires) qui consiste à recueillir plus de 50 % des voix exprimées. Si 60 membres participent au vote, la décision sera adoptée avec un minimum de 31 voix. |
Quelles sont les règles d’application du quorum en assemblée générale ?
Les associations loi 1901 n’ont aucune obligation sur ce point. Ni la loi, ni son décret d’application ne définissent de règle de quorum à respecter pour les assemblées générales, contrairement à ce qu’il se passe pour les sociétés commerciales.
Autrement dit, c’est la liberté statutaire qui prévaut. Les associations sont libres d’instaurer une règle en ce sens (dans les statuts de l’association ou dans son règlement intérieur) et, le cas échéant, de fixer le seuil à atteindre pour que les décisions soient votées. En l’absence de dispositions, l’assemblée est en droit de délibérer valablement quel que soit le nombre de membres de l’association présents ou représentés.
En revanche, lorsqu’un quorum est imposé, le respect des règles statutaires s’impose comme condition de validité pour les décisions prises. Si ce seuil n’est pas atteint, aucune décision ne peut être prise. Une nouvelle convocation en assemblée doit alors être envoyée.
S’il s’avère que des décisions ont été votées malgré tout, elles ne seront pas appliquées et pourront être annulées par la suite.
Précisons que le quorum d’association s’apprécie pour chaque assemblée, ordinaire ou extraordinaire, grâce à une feuille de présence ou liste d’émargement (voir plus bas). Il doit ensuite figurer dans le procès-verbal, qui n’est pas non plus obligatoire en principe pour les associations, mais fortement recommandé (et souvent indispensable en pratique).
Quorum d’assemblée générale d’association : comment le calculer ?
Quelles sont les règles de calcul ? Voici ce qu’il faut savoir point par point : détermination du seuil à atteindre, calcul, membres pris en compte, vérification, et nécessité d’une nouvelle convocation d’assemblée en cas d’absence de quorum.
La détermination du seuil à atteindre pour le quorum d’AG
Les statuts prévoient les modalités à respecter pour organiser une assemblée générale d’association. Ils fixent également les règles de quorum et, en particulier, le seuil à atteindre pour que l’assemblée puisse valablement délibérer.
Le plus souvent, le seuil prévu dans les statuts correspond à un dixième, un quart, un tiers, la moitié ou plus de la moitié des membres de l’association. Il peut aussi être exprimé en pourcentage : 25 %, 33 %, 50 %, etc.
Le calcul du quorum
Il est valide lorsque le seuil fixé dans les statuts de l’association est atteint. Par exemple, si ce seuil est de 50 %, cela signifie que la moitié des membres doit être présente ou représentée lors de la réunion pour que les décisions inscrites à l’ordre du jour puissent être soumises au vote.
Pour calculer le quorum d’une assemblée générale d’association, il faut donc connaître le nombre total de adhérents. Par exemple, s’il requiert la participation d’un quart des membres, et que l’association compte 200 adhérents, il faut qu’au moins 50 membres soient présents ou représentés. Dans le cas contraire, la convocation d’une nouvelle réunion devient indispensable.
Membres présents ou représentés : quels adhérents sont pris en compte pour le calcul du quorum ?
Il peut être calculé de deux manières :
- Sur la base du nombre de membres exclusivement présents lors de la réunion, sur place ou par visioconférence.
- Ou en tenant compte du nombre de membres présents ou représentés, ce qui inclut les procurations, à condition que les statuts prévoient cette possibilité.
En cas de représentation de certains membres pour l’assemblée, le président est chargé de joindre les procurations à la feuille de présence ou liste d’émargement.
À noter que, dans le silence des statuts de l’association, le vote par procuration est un droit inaliénable. En revanche, la mise en place d’un système de vote électronique ou par correspondance n’est possible que si cette option est prévue par les statuts.
À quel moment de la réunion faut-il vérifier le quorum ?
Le quorum d’assemblée d’association est vérifié en début de réunion. Le président de séance s’assure que le seuil prévu est atteint en établissant une feuille de présence (ou liste d’émargement). Celle-ci rappelle le seuil fixé par les statuts et doit être remplie par les membres de l’association.
Il suffit ensuite de comptabiliser le nombre de personnes présentes ou représentées, et de calculer, sur cette base, le quorum de l’assemblée générale d’association.
La feuille de présence joue un autre rôle : elle sert à prouver le respect du quorum en cas de litige ultérieur, par exemple si une décision est contestée. Voilà pourquoi il est indispensable de l’ajouter au procès-verbal.
À noter que ce seuil doit être respecté pendant toute la durée de la réunion. À ce titre, un membre ne peut quitter l’assemblée en cours qu’à condition que les conditions de validité du vote soient toujours remplies après son départ.
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles statutaires relatives au quorum ?
En cas d’absence de quorum lors de l’assemblée d’association, les statuts prévoient le plus souvent la convocation d’une nouvelle réunion dans les jours qui suivent, avec le même ordre du jour et les mêmes décisions à valider.
Il est courant, aussi, de prévoir une règle de quorum plus faible afin de simplifier le processus de mise au vote des décisions lors de cette nouvelle assemblée d’association. Cela permet d’éviter une situation de blocage, par exemple en fixant un seuil de 50 % pour la première convocation d’assemblée, et un autre de 25 % pour la deuxième convocation d’assemblée.
Par ailleurs, les règles de majorité sont les mêmes, selon que l’assemblée se déroule sur la première ou sur la deuxième convocation.
En somme, pour que les décisions prises en réunion soient valides, il faut que le quorum d’assemblée générale d’association soit atteint et que les règles de majorité soient respectées – dès lors que les statuts prévoient de telles modalités.
FAQ – Quorum d’association
Les assemblées générales sont les principaux organes décisionnels des associations loi 1901. À cette occasion, les membres se réunissent pour prendre des décisions majeures concernant le fonctionnement de la structure, par exemple : modifier ses statuts, changer son objet ou élire un nouveau président. Mais pour que les délibérations soient valides, beaucoup d’associations imposent (dans leurs statuts) un nombre minimal de membres devant être présents ou représentés lors d’une telle réunion.
Le quorum est déterminant parce qu’il garantit la légitimité démocratique des décisions prises en assemblée générale d’association. En imposant un nombre minimal de membres, qu’ils soient présents (physiquement ou en visioconférence) ou représentés par d’autres personnes, ce seuil empêche qu’une décision importante soit prise par une minorité non représentative de l’ensemble des adhérents.
Le calcul du quorum d’association suppose de comparer deux composantes :
– Le nombre de membres présents ou représentés.
– Le total des adhérents disposant du droit de vote.
Le seuil à atteindre est déterminé dans les statuts, sous forme d’une fraction ou d’un pourcentage.
L’absence de quorum a un effet notable sur la validité des décisions prises en assemblée d’association, celles-ci étant considérées comme nulles. Cela peut entraîner des blocages internes, voire des contestations juridiques. Une telle situation rend nécessaire la convocation d’une nouvelle assemblée, parfois avec un seuil réduit afin d’éviter la répétition de ce scénario.
Si vous participez à une assemblée générale en tant que adhérents et que vous décidez de quitter la réunion en cours de route, cela peut avoir un impact sur le quorum. Il faut donc faire attention à ce que votre départ ne fasse pas passer le nombre minimum requis en dessous du seuil, sans quoi l’AG n’aurait plus la possibilité de délibérer valablement.
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