Les élection des représentants des locataires
Tous les 4 ans, les bailleurs sociaux organisent les élections des représentants des locataires. Ceux-ci siègent au conseil d’administration de leur bailleur social et participent aux instances décisionnelles. Leur rôle ? Faire remonter les priorités des locataires, défendre leurs droits et peser dans les décisions qui influent sur la vie quotidienne de l’immeuble ou du groupement d’immeubles.
Spécialiste des solutions de vote électronique, eklesio accompagne les bailleurs coopératifs et les associations de locataires dans l’organisation de l’élection des représentants des locataires. Notre plateforme vous aide à optimiser vos sessions de vote et à augmenter la participation, tout en assurant la sécurité des données tout au long du processus. Découvrez les solutions qu’eklesio met à votre service.
Quel rôle jouent les représentants des locataires ?
Élus pour un mandat de 4 ans, les représentants des locataires sont les porte-paroles des habitants au sein du patrimoine géré par les bailleurs coopératifs – anciennement office public de l’habitat (OPH) ou entreprise sociale pour l’habitat (ESH).
Chargés de défendre les locataires et de faire respecter leurs droits, ces représentants connaissent parfaitement les immeubles et les usages, mais aussi les besoins et les attentes des habitants. Ils sont donc les mieux placés pour faire remonter les priorités au conseil d’administration et participer aux décisions prises par les instances.
Les sujets couverts par les représentants des locataires englobent :
- L’entretien et les réparations des parties communes et des équipements.
- Les questions de sécurité et de confort (accès aux immeubles, éclairage, tranquillité résidentielle).
- Les travaux et investissements à réaliser dans les résidences.
- Les loyers et les charges (ils contribuent aux orientations visant à cadrer la politique de fixation des loyers et la maîtrise des charges).
Parce que ces élus ont un effet très concret sur le cadre de vie, il est important de favoriser une participation élevée aux élections. En tant que bailleur coopératif, vous pouvez inciter les habitants à voter en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins pour exprimer leur vote.
Notre solution de vote pour l’élection des représentants des locataires
Notre solution hautement sécurisée de vote pour l’élection des représentants des locataires garantit le secret du vote et l’anonymat des votants. Elle s’adresse aux bailleurs coopératifs (anciens offices publics de l’habitat ou entreprises sociales pour l’habitat) chargés d’organiser les opérations électorales dans le respect de la réglementation.
Les bénéfices de notre solution de vote :
- 3 modes de vote pour les élections professionnelles : 100 % en ligne, 100 % papier avec dépouillement automatisé, ou mixte
- Gestion des collèges et des votes combinés
- Contrôle de l’ouverture et de la fermeture des urnes
- Accès au taux de participation en temps réel et à la liste d’émargement durant le scrutin
- Dépouillement des urnes électroniques
- Édition des procès-verbaux et proclamation des résultats
Le vote en ligne
Hautement sécurisé, accessible depuis n’importe quel navigateur web, sur tout appareil connecté à Internet, pour un vote rapide et confidentiel.
Le vote papier
Offre la garantie de l’intégrité des flux éditiques des campagnes de vote (rapprochements complexes, mise sous pli manuelle ou automatisée).
Le vote mixte
Un scrutin multicanal qui s’adapte aux besoins des électeurs, qui peuvent exercer leur droit de vote par vote électronique, vote par correspondance ou à l’urne.
Eklesio propose une solution de vote électronique conforme aux exigences de la délibération n°2019-053 de la CNIL du 25 avril 2019.
Vos besoins
- Améliorer la participation des locataires lors des élections des représentants
- Garantir l’anonymat du vote et la confidentialité des bulletins
- Respecter les réglementations européennes et françaises en matière de vote
- Rationaliser les coûts d’organisation des élections
Nos avantages
- Accès au système de vote partout, depuis un simple navigateur web (ordinateur, smartphone ou tablette)
- Hausse du taux de participation grâce à une solution facile à prendre en main
- Sécurisation de l’ensemble du processus de vote
- Respect des recommandations de la CNIL quant au vote électronique
Le déroulement de l’élection des représentants des locataires
L’élection des représentants des locataires a lieu tous les 4 ans. En tant que bailleur coopératif, vous devez respecter les modalités d’organisation suivantes :
Les résultats sont communiqués aux locataires et les représentants élus entrent en fonction..
Le vote se déroule selon les règles du scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage.
L’accès au vote est réservé aux locataires ayant signé un bail d’habitation au moins 6 semaines avant la date du scrutin et étant à jour de leurs droits civiques. Chaque logement dispose d’une seule voix.
Les candidats sont désignés par des associations de locataires agréées et, dans certains cas, par des listes indépendantes (en fonction du bailleur).
Le bailleur définit les modalités de vote (par correspondance, à l’urne ou par voie électronique, ou un mix).
Le bailleur informe les locataires de la date des élections, des modalités de vote et des listes de candidats.
Chaque locataire reçoit à domicile le matériel nécessaire au vote (bulletins, professions de foi et enveloppe préaffranchie).
Le vote est clos à une date précise et le dépouillement est effectué par la commission électorale, qui établit un procès-verbal.
Quand auront lieu les élections des représentants des locataires en 2026 ?
Le calendrier des élections des représentants des locataires pour 2026 :
- Les locataires sont appelés à voter entre le 15 novembre et le 15 décembre 2026.
- L’information concernant le scrutin doit être communiquée aux locataires au moins 10 semaines avant la date de l’élection.
- Les listes de candidats doivent être déposées auprès du bailleur au moins 8 semaines avant la date prévue.
- Le matériel de vote doit être envoyé aux locataires au moins 2 semaines avant le scrutin.
