Assemblée générale des actionnaires en ligne
L’assemblée générale des actionnaires est un moment clé de la vie de l’entreprise. À cette occasion, les actionnaires de la société se réunissent pour s’informer de sa santé financière et de sa gestion mais aussi pour voter des résolutions. Il est donc essentiel de veiller à ce que les actionnaires puissent faire valoir leur droit de vote et qu’ils soient en mesure de participer aux délibérations prises durant cette réunion annuelle.
Nos offres de vote pour une AG en ligne
Découvrez une solution complète pour organiser votre assemblée générale et permettre aux actionnaires de voter à distance en amont de l’assemblée générale.
POUR QUOI ?
Pour l’organisation de l’Assemblée Générale :
- En phase de pré-AG
- Le jour J
POUR QUI ?
Pour quel type de structures ?
- Pour les entreprises non cotées
Vos besoins
- Recueillir le vote des actionnaires dans le cadre d’une assemblée générale en version digitale et papier
- Garantir la légitimité des décisions votées lors de l’assemblée générale des actionnaires (atteinte du quorum et de la majorité).
- S’assurer de la sécurité et de la confidentialité du vote et des données.
- Garantir la conformité du vote électronique.
Nos avantages
- Accompagnement dans l’organisation de la phase
pré-AG en multicanal. (vote électronique & vote papier). - Taux de participation élevé des actionnaires grâce au vote à distance.
- Collecte et dépouillement des résultats des votes exprimés en phase pré-AG et en AG, avec un risque d’erreur minimal.
- Conformité réglementaire et sécurité des données.
Votre solution de vote pour l’assemblée générale des actionnaires
Il est possible de passer à l’assemblée générale en ligne (une version digitale de l’AG) et d’organiser un scrutin électronique grâce à une solution qui s’adapte à toutes les assemblées d’actionnaires, qu’elles soient ordinaires, extraordinaires ou mixtes.
En revanche, il est nécessaire, en amont dans les statuts de la société, de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en ligne. Cela permet de voter des résolutions en ligne et d’atteindre le quorum et la majorité prévus par la loi (ou par les statuts) .
Les modalités du vote lors d’une assemblée générale des actionnaires
Le statut d’actionnaire offre des droits, en particulier la possibilité de participer à l’assemblée générale et de donner son avis sur un certain nombre de décisions soumises au vote par le conseil d’administration, le président ou le gérant de la société. Ce faisant, les actionnaires exercent leur pouvoir de décision en votant lors de l’AG.
FAQ
À quoi sert l’assemblée générale des actionnaires ?
L’assemblée générale des actionnaires (AG) réunit les actionnaires d’une société afin de voter les décisions importantes relatives à sa gestion, sa gouvernance et son développement. Elle constitue l’organe par lequel les actionnaires exercent collectivement leurs droits et participent aux orientations stratégiques de l’entreprise. Réunie au moins une fois par an dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire, elle permet notamment d’approuver les comptes, d’affecter le résultat, de nommer ou révoquer les dirigeants et de contrôler la gestion de la société. Dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, les actionnaires peuvent également se prononcer sur des décisions majeures affectant le fonctionnement ou l’organisation de l’entreprise.
Qui peut voter lors d’une assemblée générale des actionnaires ?
Lors d’une assemblée générale, les actionnaires disposant d’un droit de vote peuvent voter les résolutions inscrites à l’ordre du jour. Le nombre de voix de chaque actionnaire est généralement proportionnel au nombre d’actions qu’il détient, sous réserve des dispositions prévues par les statuts de la société qui peuvent notamment accorder des droits de vote particuliers. Conformément aux articles L225-123 et L225-124 du Code de commerce, les modalités d’exercice du droit de vote peuvent varier selon la catégorie d’actions détenues. Le vote peut être exercé en personne, par procuration ou à distance lorsque cette possibilité est prévue par la société.
Une assemblée générale des actionnaires peut-elle être organisée en ligne ?
Oui, une assemblée générale des actionnaires peut être organisée en ligne, lorsque cette possibilité est prévue dans les statuts de la société et par la réglementation applicable. Les modalités applicables peuvent varier selon la forme juridique de l’entreprise et les dispositions statutaires en vigueur. Dans ce cadre, le recours à une solution de vote électronique permet de gérer l’ensemble du processus : envoi des convocations, gestion des votes à distance, suivi du quorum, dépouillement et publication des résultats dans un environnement sécurisé.
Quels sont les avantages du vote électronique pour une assemblée générale des actionnaires ?
| Critère | Avantage du vote électronique pour une assemblée générale des actionnaires |
| Participation des actionnaires | Favorisée grâce à la possibilité de voter depuis n’importe où avec un ordinateur, un smartphone ou une tablette |
| Dépouillement des votes | Automatique |
| Coût de l’organisation du scrutin | Réduit : peu d’envoi papier et logistique réduite dans les locaux |
| Sécurité du scrutin | Chiffrement et authentification des votants, confidentialité des suffrages, traçabilité des opérations de vote |
| Résultats des votes | Disponibles dès clôture du scrutin (selon les modalités d’organisation choisies) |
Comment augmenter la participation des actionnaires lors d’une assemblée générale ?
Pour augmenter la participation des actionnaires lors d’une assemblée générale, les sociétés peuvent proposer plusieurs modalités de vote, notamment le vote électronique, le vote par correspondance et le vote par procuration. Une communication claire en amont, l’envoi de rappels et la diffusion d’informations sur les résolutions soumises au vote contribuent à renforcer l’engagement des actionnaires. La possibilité de voter à distance facilite également la participation et favorise l’atteinte du quorum en permettant aux actionnaires de voter depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Les droits de vote des actionnaires varient en fonction du nombre d’actions qu’ils possèdent. Le vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, ce qui fait qu’une action donne droit à une voix au minimum. Néanmoins, les statuts peuvent modifier les droits de vote des actionnaires en les augmentant (droit de vote double) ou en les réduisant. (Code de commerce, articles L225-123 et 124 modifiés par l’article 7 de la loi du 29 mars 2014.)
L’assemblée générale ne peut délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins un certain pourcentage du total des actions ayant le droit de vote (avec un seuil qui varie en fonction du type d’AG et selon qu’il s’agit de la première convocation ou de la seconde convocation).
Pour exercer son droit de vote, il n’est pas nécessaire d’être physiquement présent lors de l’assemblée générale des actionnaires. Ceux-ci peuvent…
- Déléguer leur pouvoir en donnant procuration à un tiers.
- Donner pouvoir au Président
- Voter à distance (par correspondance ou par le biais d’une plateforme électronique).
La possibilité de voter électroniquement est prévue par l’article L225-107 du Code de commerce (modifié par l’article 115 de la loi du 15 mai 2001) : « Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Pour voter en ligne, l’actionnaire remplit un formulaire de vote digital qu’il signe à l’aide d’un procédé électronique. Ce mode de scrutin obéit aux mêmes règles que le vote par correspondance au format papier. Toutefois, la loi prévoit, en outre, l’obligation d’« aménager un site exclusivement consacré » aux moyens électroniques de vote (article R225-61 du Code de commerce).
