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Vote par correspondance lors du CSE : Notre solution de vote pour optimiser vos élections professionnelles

L’organisation d’élections professionnelles par l’employeur est une obligation dans toute entreprise de plus de 10 salariés. Les membres de la délégation du personnel au CSE sont désignés par les salariés à la suite d’un scrutin à un ou deux tours.

Il est possible d’avoir recours au vote par correspondance pour les
élections du CSE, dans le respect des modalités prévues par la loi et/ou fixées lors de la négociation du protocole préélectoral.

L’accompagnement d’eklesio pour vos opérations électorales par correspondance

eklesio vous accompagne dans l’organisation et dans la tenue du vote par correspondance lors des élections du CSE :

  • Préparation du matériel de vote (kits de formulaires, mise sous pli, envois postaux, gestion des plis non distribués…),
  • Vérification de la présence des électeurs sur la liste électorale,
  • Dépouillement automatisé,
  • Édition des résultats.

eklesio garantit une sécurité optimale tout au long du processus de vote, un dépouillement rapide et fiable, une confidentialité totale des bulletins de vote, et un strict respect de la recommandation de la CNIL du 28 avril 1998 sur l’utilisation des systèmes de numérisation des bulletins dans le cadre d’un vote par correspondance pour le CSE.

  • Offrir aux salariés la possibilité de voter par correspondance lors des élections du CSE
  • Obtenir les résultats rapidement
  • Garantir la confidentialité des bulletins
  • Respecter la réglementation en matière de vote par correspondance
  • Un système de vote par correspondance pour le CSE qui s’adapte à vos besoins
  • Une participation en hausse grâce à un mode de vote à distance
  • Un dépouillement automatisé pour des résultats immédiats
  • Une solution qui respecte le cadre légal et garantit la confidentialité des électeurs

Le choix du vote par correspondance lors des élections CSE

Ce choix permet aux salariés de s’exprimer même lorsqu’ils ne peuvent pas être présents au moment du scrutin, ce qui augmente la participation et renforce la légitimité des résultats. Néanmoins, ce type de vote nécessite une bonne préparation pour transmettre les documents dans les temps (liste des candidats et bulletins), vérifier la correspondance entre les salariés et la liste électorale, et assurer un dépouillement des bulletins en toute sécurité.

Spécialiste de l’organisation des élections professionnelles et du vote à distance (par correspondance ou par Internet), eklesio propose aux entreprises une offre avec accompagnement dédié.

Dans quelles conditions l’entreprise peut-elle avoir recours au vote par correspondance lors du CSE ?

Dans le cadre de la mise en place du comité social CSE , le vote physique est la règle de principe. Toutefois, le protocole préélectoral (PAP) peut prévoir le recours au vote par correspondance lors des élections du CSE. En l’absence de négociation, ce mode de vote peut être mis en place par l’employeur lorsqu’un accord collectif l’y autorise, ou si des circonstances exceptionnelles se présentent pour les salariés ne pouvant pas être présents (cass. soc., 24 novembre 2004, n°03-60.436).

Ce faisant, le vote par correspondance lors du CSE peut prendre plusieurs formes :

  • Un vote à distance généralisé – tous les salariés sont concernés.
  • Un vote par correspondance limité aux seuls salariés absents pendant le scrutin.
  • Une solution de vote mixte : chaque électeur opte pour le mode de vote qui lui convient, avec la possibilité de choisir le vote physique ou le vote électronique

Comment se déroule le vote par correspondance lors du CSE ?

Pour rendre possible le vote par correspondance il faut respecter un certain nombre de règles :

  • Les modalités du vote doivent être déterminées lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) entre l’employeur et les organisations syndicales. Cet accord peut désigner les catégories de salariés ayant recours au vote par correspondance lors des élections du CSE, ou prévoir d’étendre cette possibilité à l’ensemble des électeurs.
  • Chaque salarié concerné doit recevoir l’ensemble des documents : les bulletins de vote qui correspondent aux listes (celles-ci diffèrent en fonction des collèges électoraux), une enveloppe par élection (titulaires et suppléants), et une enveloppe pour retourner le vote à l’entreprise. L’employeur doit également leur fournir tous les documents de propagande émis par les organisations syndicales, notamment les professions de foi des candidats sur la liste.
  • Les documents doivent être transmis dans un délai « suffisant » (cass. soc., 30 janvier 2019, n°18-11.899) avant le premier tour du scrutin pour permettre aux salariés d’exprimer leur vote à temps, en tenant compte de la durée de l’envoi postal. Ce délai peut être défini au moment de négocier l’accord préélectoral.
  • Pour voter, les salariés doivent placer les bulletins dans deux enveloppes individuelles (différenciées pour les titulaires et les suppléants), elles-mêmes glissées dans une enveloppe retournée à l’entreprise. Celle-ci porte la signature pour émargement : une formalité ayant pour objet d’assurer la sincérité du déroulement des opérations électorales (Cour de cassation, 19 décembre 2007, n°07-06.021).
  • Les bulletins de vote peuvent être traités par un système de dépouillement électronique. Le cas échéant, le secret du scrutin est garanti par la mise en œuvre de procédés qui garantissent la confidentialité du vote (cass. soc., 10 mai 2012, n°11-25.029).
  • Le déroulement des opérations électorales est supervisé par les membres du bureau du vote.

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