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Vote électronique CSE : Notre solution de vote en ligne pour vos élections professionnelles

Spécialiste du vote à distance, eklesio vous propose une solution destinée à simplifier et à optimiser le déroulement de vos élections professionnelles. Notre plateforme de vote électronique CSE est l’aboutissement de plus de 20 ans d’expérience dans l’organisation des élections au sein des entreprises.

L’élection du CSE, un moment clé dans la vie d’une entreprise

À cette occasion, les salariés désignent les membres de la délégation du personnel qui représenteront leurs intérêts et défendront leurs droits pendant leurs mandats. Si la mise en place des élections est une obligation prévue par le Code du travail au sein des entreprises de 11 salariés et plus, il est tout aussi important de veiller au bon déroulement du scrutin, et de s’assurer de la participation d’un maximum d’électeurs afin d’atteindre le quorum et de donner, ainsi, toute sa légitimité à la délégation du personnel désignée.

Notre plateforme de vote en ligne s’adresse aux entreprises soucieuses de tenir des élections du CSE dans le respect du cadre légal et réglementaire tout en permettant au plus grand nombre d’électeurs d’exprimer leur vote où qu’ils soient, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité nécessaire.

  • Améliorer la participation et s’assurer d’atteindre le quorum pour l’élection du CSE,
  • Garantir l’anonymat des votants et la confidentialité des bulletins de vote,
  • Respecter les réglementations européennes et françaises en matière de vote,
  • Rationaliser les coûts d’organisation des élections professionnelles.
  • Système de vote électronique accessible partout, depuis un simple navigateur web (sur ordinateur, tablette ou smartphone),
  • Hausse du taux de participation grâce à une solution facile d’accès,
  • Sécurisation des échanges et de l’ensemble du processus de vote,
  • Respect des recommandations CNIL

Une solution dédiée au vote par Internet lors des élections professionnelles

Les élections du CSE constituent une étape importante dans la vie d’une entreprise. Cette instance représentative du personnel joue un rôle clé dans le dialogue social : ses membres représentent l’ensemble des salariés auprès de l’employeur et sont chargés de défendre leurs droits. C’est pourquoi la mise en place d’un vote électronique pour le CSE doit apporter un maximum de garanties, afin qu’il n’existe aucun doute quant à la légitimité des choix faits par les électeurs lors du scrutin.

eklesio met à la disposition des entreprises une solution de vote hautement sécurisée et offrant une fonctionnalité de vérifiabilité unique: chaque électeur contrôle lui-même l’intégrité de son bulletin de vote.

Avec la solution de eklesio, vous bénéficiez du plus haut niveau de sécurité lors des élections du CSE, que ce soit pour protéger les données personnelles des électeurs, garantir la confidentialité des salariés votants, ou assurer l’intégrité des bulletins (notamment dans le cadre d’un scrutin secret). Ainsi, votre session de vote en ligne offre encore davantage de sécurité qu’un traditionnel vote papier !

Logo de la CNIL

Notre plateforme respecte le cadre législatif et réglementaire qui régit l’organisation des élections professionnelles via un mode de scrutin en ligne. Elle répond aux exigences relatives au RGPD européen sur le traitement des données personnelles, et intègre les recommandations de la CNIL dans le cadre du vote digital. Enfin, notre solution évolue évolue en permanence afin de respecter le cadre juridique : ainsi, vous avez l’assurance d’employer un système de vote électronique conforme.

La mise en place du vote électronique offre l’opportunité aux salariés d’exprimer leur vote et de choisir leurs représentants au sein du comité social quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Notre plateforme de vote est accessible via un simple navigateur web et depuis tous types d’appareils (ordinateur, tablette, smartphone) dès lors qu’il est connecté à Internet. Les électeurs peuvent voter à tout moment lors de la période d’élection.

Recourir au vote électronique pour le CSE, est la clé pour augmenter les taux de participation lors des élections des membres de la délégation du personnel. En donnant la possibilité à vos salariés de voter à distance, vous vous assurez d’une participation plus importante lors du scrutin. Avec un double effet positif : la garantie d’atteindre le quorum nécessaire, et une plus grande légitimité conférée aux représentants élus.

Vous êtes accompagné(e) tout au long de l’organisation des élections professionnelles, depuis la phase de négociation du protocole préélectoral (qui se déroule entre l’employeur et les organisations syndicales) jusqu’à l’édition des PV Cerfa, en passant par la configuration ? de la plateforme de vote électronique CSE. Vous bénéficiez du fruit de plus de 20 ans d’expertise en matière d’organisation d’élections et de vote en ligne.

Le recours au vote électronique vous permet de réduire les coûts d’organisation des élections professionnelles, en particulier les coûts liés à la logistique, à l’utilisation du papier (impression des bulletins de vote, envois postaux pour le vote par correspondance, etc.) et aux tâches humaines (vérification des listes d’émargement, dépouillement des résultats, rédaction des procès-verbaux…).

Deux personnes avec deux modes de votes différents

Notre offre de vote électronique CSE prévoit trois modes d’expression : le vote par Internet sécurisé, le vote papier avec garantie de l’intégrité des flux éditiques et examen automatisé des bulletins (sur le lieu de travail ou via un vote par correspondance), et le vote mixte – ou multicanal – grâce auquel les salariés exercent leur droit de vote comme ils l’entendent.

Les étapes d’un processus de vote électronique au CSE

1. Analyse du besoin en matière de vote électronique pour le CSE de votre entreprise, validation du rétroplanning, et accompagnement lors de la phase de négociation du protocole préélectoral – une étape cruciale du processus de désignation des membres de la délégation du personnel.

2. Configuration de la plateforme de vote en ligne. Récupération des textes, logos, listes des électeurs, listes des candidats et professions de foi.

3. Envoi des codes d’accès aux salariés par email ou par courrier, puis gestion des relances. Les électeurs devront utiliser ces codes pour se connecter à la plateforme le jour des élections professionnelles du comité social afin d’exprimer leur vote, depuis n’importe quel support (ordinateur, smartphone ou tablette).

4. Tests du système de vote électronique, du système de dépouillement et du scellement des urnes digitales par eklesio. Cette étape est fondamentale, car elle doit démontrer la fiabilité du processus de vote en ligne.

5. Tenue du vote par Internet : suivi de l’évolution de la participation (depuis un espace administrateur), édition de la liste d’émargement (vérifiée par les membres du bureau de vote), proclamation des résultats bruts et génération des procès-verbaux. Tout est fait automatiquement et vous n’avez à vous soucier de rien !

Vote électronique CSE : que dit la loi ?

En ce qui concerne le recours au vote électronique pour le CSE, les modalités d’organisation du scrutin sont fixées par le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, art. R2314-5 et suivants (les principaux points du décret sont détaillés sur cette page) :

  • L’élection des membres de la délégation du personnel au comité social CSE peut se faire par voie électronique, aussi bien sur le lieu de travail qu’à distance (art. R2314-5).
  • La possibilité de recourir au vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou de groupe. À défaut d’accord, et à condition que les négociations aient bien eu lieu avec les organisations syndicales, l’employeur peut décider unilatéralement la mise en place du vote électronique pour le CSE (loi travail du 8 août 2016).
  • La mise en place du système de vote électronique peut être confiée par l’employeur à un prestataire extérieur, sur la base d’un cahier des charges qui respecte les dispositions légales suivantes : assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes (art. R2314-6).
  • Les salariés qui participent au vote électronique du CSE doivent disposer d’une notice informative détaillée sur le déroulement des opérations électorales en ligne. En outre, les candidats aux élections, les membres de la délégation du personnel en activité, ainsi que les membres du bureau de vote, doivent être formés à l’utilisation du système de vote retenu par l’employeur. (Art. R2314-12.)
  • Le vote électronique prend place pendant une période de temps délimitée, pour chaque tour de scrutin (art. R2314-14).
  • La cellule d’assistance technique du prestataire doit procéder à un test du système de vote (l’urne électronique doit être vide, scellée et chiffrée) et du processus de dépouillement. À l’issue du scrutin, elle doit s’assurer que le système a bien été scellé. (Art. R2314-15.)
  • La liste d’émargement est accessible exclusivement aux membres du bureau de vote et uniquement à des fins de contrôle du déroulement du scrutin (art. R2314-16).

Les recommandations de la CNIL pour le vote électronique en entreprise

Le 25 avril 2019, la CNIL a mis à jour sa liste de recommandations relatives à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (émise en 2010). Ce document énumère les garanties que doit offrir tout système de vote électronique sur Internet, et livre aux entreprises un certain nombre de clés pour choisir un dispositif de vote en ligne sécurisé et respectueux de la réglementation. La mise à jour de cette recommandation était rendue nécessaire par l’évolution du recours au vote électronique au sein des entreprises et par la mise en place du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) en 2018, qui impose aux organisations de nouvelles exigences à respecter. Dans cette version actualisée, la CNIL propose une grille d’analyse que les entreprises peuvent consulter pour évaluer le degré de risque relatif à leur scrutin professionnel, et déploie une liste de solutions à appliquer en fonction du niveau de risque (trois niveaux identifiés).

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