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Élections partielles du CSE

L’élection du CSE permet aux collaborateurs de désigner leurs représentants pour une durée de 4 ans, selon les modalités fixées par le Code du travail. Néanmoins, il arrive que la composition du comité social évolue pendant la durée du mandat. Dans certains cas de figure, il devient alors indispensable d’organiser des élections partielles du CSE et d’appeler les salariés à exercer leur droit de vote.

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Un scrutin multicanal qui s’adapte aux besoins des électeurs. Ceux-ci peuvent exercer leur droit de vote par vote électronique, vote par correspondance ou à l’urne.

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  • Garantir l’anonymat des votants et la confidentialité des bulletins.
  • Respecter les réglementations européennes et françaises en matière de vote.
  • Rationaliser les coûts d’organisation des élections et de mise en place du CSE.
  • Un système de vote électronique accessible depuis un simple navigateur web (sur ordinateur, smartphone ou tablette).
  • Un taux de participation amélioré grâce à une solution facile d’accès et d’utilisation.
  • Une sécurisation des échanges et de l’ensemble du processus de vote.
  • Le respect des réglementations (RGPD et CNIL)
  • L’optimisation des coûts d’organisation du scrutin.
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Quand organiser des élections partielles du CSE ?

L’obligation d’organiser des élections partielles du CSE en cours de mandat s’impose dans deux cas de figure : lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté, et lorsque le nombre de membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus.
La tenue de nouvelles élections devient alors nécessaire, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres du comité social CSE, auquel cas l’organe continue de fonctionner à effectif réduit pendant le temps restant.

L’organisation d’élections partielles est prévue par l’article L2314-10 du Code du travail. Chaque titulaire ou suppléant élu à cette occasion siège au CSE pour la durée restante du mandat.

  • Lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté, les élections partielles sont organisées pour ce collège uniquement.
  • Lorsque le nombre des membres titulaires a été réduit de moitié ou plus, l’élection concerne l’ensemble des sièges laissés vacants dans tous les collèges touchés.

Des listes distinctes sont établies pour les candidats titulaires et pour les candidats suppléants. Pour que ces élections partielles du CSE aient lieu, il faut que les titulaires aient cessé leur mandat pour de bon ou qu’ils aient quitté l’entreprise, sans avoir été remplacés par les suppléants.

En vue du premier tour des élections partielles, l’employeur se charge de mettre à jour la liste électorale afin d’intégrer les nouveaux salariés, de retirer ceux qui ont quitté l’entreprise, et d’apporter les modifications relatives aux éventuels changements de qualification des employés. Chaque organisation syndicale, de son côté, établit une nouvelle liste de candidats à proportion du nombre de sièges vacants.

Dans un arrêt du 9 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé l’applicabilité des règles de représentation équilibrée des hommes et des femmes aux élections partielles du CSE. La liste présentée par l’organisation syndicale doit donc respecter la proportion femmes-hommes au sein du collège électoral. Ces dispositions prévues par le Code du travail (art. L2314-30) sont d’ordre public absolu (voir cass. soc., 9-5-2018, n°17-6

Comment voter lors des élections partielles du CSE ?

Les élections partielles du CSE se déroulent selon les mêmes règles que les élections ordinaires, conformément aux articles L2314-4 et suivants du Code du travail, et dans le respect des conditions fixées par le protocole d’accord préélectoral négocié entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives (celles-ci ne peuvent pas demander à négocier un nouveau protocole d’accord préélectoral à l’occasion des élections partielles).

Le scrutin se déroule en deux tours, au choix :

  • En présentiel, sur le lieu de travail. Une urne est mise en place par collège électoral.
  • Par correspondance. Le vote par correspondance pour les élections du CSE nécessite de suivre des règles strictes : envoi des documents par l’employeur aux salariés concernés, bulletins à disposer dans des enveloppes distinctes, vote à retourner à l’entreprise via une enveloppe signée pour émargement, etc.
  • En ligne. La plateforme utilisée pour organiser le vote électronique du CSE doit présenter de solides garanties de sécurité et de confidentialité : conformité avec la réglementation (RGPD et recommandations de la CNIL), respect du secret du vote, vérification de l’identité des salariés votants et de leur présence sur la liste électorale, etc.

Depuis la loi du 21 juin 2004, le recours au vote électronique pour les élections partielles du CSE peut être décidé par accord d’entreprise. À défaut, l’employeur peut l’imposer unilatéralement (loi travail du 8 août 2016) dès lors qu’une tentative de négociation a eu lieu en amont avec les organisations syndicales.

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  • Gestion des collèges électoraux et des votes combinés,
  • Contrôle de l’ouverture et de la fermeture des urnes,
  • Accès au taux de participation en temps réel et à la liste d’émargement pendant le vote,
  • Dépouillement des urnes électroniques,
  • Édition des procès-verbaux et proclamation des résultats.

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