SDIS et élections du conseil d’administration : que faut-il savoir ?

En France, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) organise et supervise les activités des sapeurs-pompiers (professionnels, volontaires et JSP) au niveau du territoire. Ces services travaillent avec un centre de traitement de l’alerte (ou plusieurs centres) afin de répondre à chaque situation d’urgence par une intervention adaptée, s’occupent de prévention et de gestion des risques de sécurité civile, et sont dirigés par un conseil d’administration dont les représentants sont choisis dans le cadre d’opérations électorales (avec la possibilité d’opter pour le vote électronique). Voici ce qu’il faut savoir sur le service départemental d’incendie et de secours.

Qu’est-ce qu’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ?

Le SDIS est un établissement public administratif autonome qui prend en charge l’organisation des activités des centres d’incendie et de secours au sein d’un même département. Chaque centre de secours et d’intervention des sapeurs-pompiers est donc supervisé par son SDIS. Celui-ci est soumis à une double autorité :

• L’autorité opérationnelle du préfet.
• L’autorité administrative exercée par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (CASDIS), dont le président est celui du conseil départemental.

Par ailleurs, le SDIS est dirigé par un officier supérieur des sapeurs-pompiers (un colonel, un colonel hors classe ou un contrôleur général) désigné pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.

Bon à savoir Depuis le 1er janvier 2000, le service départemental d’incendie et de secours intègre les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les agents des filières administratives, techniques et spécialisées.

Chaque centre SDIS est classé dans l’une des trois catégories suivantes :

• La catégorie A à partir de 900 000 habitants (20 centres SDIS « A » en France).
• La catégorie B entre 400 000 et 900 000 habitants (37 centres SDIS « B » en France).
• La catégorie C en dessous de 400 000 habitants (40 centres SDIS « C » en France).

Quelles sont les compétences du SDIS ?

Les compétences du service départemental d’incendie et de secours sont définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l’article L1424-2 distingue deux grandes missions :

• La prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
• La protection et la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, l’évaluation et la prévention des risques technologiques et naturels, et la prise en charge des secours et des soins d’urgence – des compétences que les pompiers partagent avec d’autres acteurs en France.

Le SDIS se charge également des soins d’urgence et de l’évacuation des personnes. Pour gérer une intervention, chacun dispose d’un centre de traitement de l’alerte (CTA) dédié à la réception, au traitement et à la réorientation des appels d’urgence, et d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) chargé de coordonner et de superviser l’activité opérationnelle d’urgence et de sécurité. Enfin, le SDIS gère un centre de formation des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) – il existe autant de centres pour JSP que de départements en France.

Qui compose le conseil d’administration du SDIS ?

Le service départemental d’incendie et de secours est géré par un conseil d’administration et par une commission administrative et technique.

Le CA est responsable de la gestion administrative et financière du SDIS. Il est également chargé d’organiser les activités du service en matière de prévention et de lutte contre l’incendie, et d’évaluation des risques de sécurité civile. Pour des questions techniques ou stratégiques, il peut se référer à des organes consultatifs comme le comité social territorial, la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS), ou la commission administrative paritaire (CAP).

Composé de 15 à 30 membres, le CA est constitué de représentants du département, des communes, et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie (art. L1424-24-1 du CGCT). Peuvent aussi assister aux séances avec une voix délibérative :

• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
• Le président de l’union départementale des sapeurs-pompiers.
• Le médecin-chef des services de santé et de secours médical.
• Des sapeurs-pompiers : un professionnel officier, un professionnel non officier, un volontaire officier, et un volontaire non officier en qualité de membre élu de la CATSIS.

Comment sont élus les membres du CA du SDIS ?

Les modalités d’élection des membres du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours sont prévues par le CGCT et intègrent la possibilité de recourir au vote en ligne au sein de chaque centre SDIS. En pratique :

• Les représentants du département sont élus par le conseil départemental via un scrutin de liste à un tour.
• Les représentants des EPCI sont élus par leurs présidents au scrutin proportionnel au plus fort reste.
• Les représentants des communes sont élus par leurs maires au scrutin proportionnel au plus fort reste, et choisis parmi les membres des conseils municipaux.
• La répartition des sièges et la pondération des suffrages sont définies par le conseil.
• La durée du mandat est de 6 ans.
• Les élections doivent avoir lieu dans les 4 mois qui précèdent le renouvellement des représentants.

Parmi les différents modes de scrutin, l’utilisation du vote électronique est autorisée pour les élections du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours depuis le décret n°2020-144 du 20 février 2020. Ce texte impose que le scrutin se déroule dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, comme pour toutes les élections professionnelles dans la fonction publique, notamment en garantissant la sincérité et le caractère personnel, libre et éclairé du vote. Pour vous assurer de respecter ces règles, il faut toutefois choisir une solution de vote électronique 100 % sécurisée et conforme – comme celle d’eklesio.